Citerne de gaz en copropriété : mode d’emploi

Lors de la construction ou lors de la rénovation d’une copropriété, il est possible de réfléchir à la mise en place d’un chauffage au gaz dans la copropriété, il peut alors s’agir de gaz de ville, ou de gaz contenu dans une citerne, on parle alors du propane ou de GPL. L’énergie fournie par la citerne de gaz permet d’alimenter la production d’eau chaude des robinetteries de la cuisine, de la salle de bains, des radiateurs, etc.

Citerne de gaz en copropriété : mode d’emploi

Les citernes de gaz en copropriété

Il existe différents types de citernes de gaz qui peuvent être installées en surface ou enfouies dans le sol. L’arrêté du 30 juillet 1979 indique les différentes caractéristiques dont une citerne aux normes doit être composée. Ainsi, elle doit être équipée d’un double clapet de remplissage qui permet d’offrir une solution sécurisée pour éviter les débordements. La loi autorise la présence d’un mécanisme équivalent à défaut. Doit ensuite être présente une jauge de niveau (soit magnétique, soit mécanique) ainsi qu’un mécanisme de contrôle du niveau maximal, celui-ci est généralement fixé à 85 % par le distributeur. Les orifices d’échappement des soupapes touchent les parties gazeuses et doivent donc bénéficier d’un couvercle de protection.

Les citernes enfouies et en surface doivent être appareillées d’un dispositif de purge, qui devra être complété par un conduit de déportation pour les dispositifs enterrés.

 

Points communs

installation

les citernes s’adaptent à tous types de terrain, plat ou en pente, argileux ou rocailleux, etc.

revêtement de la citerne

  • résiste au froid (-40°C) comme au chaud
  • caractéristique indispensable pour que le propane ne gèle pas

propriétaire de la citerne

le fournisseur de gaz

entretien régulier

fréquence définie par le fournisseur : 1 fois par an ou tous les 3 ans

 

Fonctionnement

Pour alimenter la chaudière de la copropriété, la citerne de gaz doit y être raccordée par des tuyauteries souterraines. Le liquide contenu par la citerne est un gaz de pétrole liquéfié, appelé GPL. Il s’agit de propane. Le choix de la citerne se définit donc en fonction de son volume principalement défini par la consommation de l’établissement ainsi que de l’espace disponible pour le réservoir.

 

Citerne enterrée ou citerne aérienne ?

Une citerne de gaz en copropriété prend de la place. Raison pour laquelle l’une des solutions est de l’enterrer, ce qui permet de la rendre invisible. C’est le type d’installation qui est le plus simple et qui assure la durabilité de l’équipement. En effet, les citernes de gaz sont conçues pour résister aux différents micro-organismes, mais aussi aux chocs thermiques, mécaniques et autres agressions du sol : pour cela, elle est équipée d’un revêtement anti-corrosion et anti-chocs. Il est prévu qu’une citerne gaz en copropriété soit viable pour une durée de 30 ans.

Le seul élément visible de la citerne sera une trappe verte qui permettra au professionnel de procéder à son ravitaillement. L’accès à la citerne est entièrement sécurisé et verrouillé. Un grillage d’avertissement permet de signaler sa présence aux résidents afin qu’ils ne déposent aucun combustible à proximité.

Lorsque la citerne n’est pas enterrée, on parle alors de citerne aérienne.

 

Sécurisation des alentours

Pour les citernes enfouies, comme pour les citernes aériennes, un périmètre de 1,5 mètres autour du réservoir ne doit présenter aucun véhicule à moteur ou dépôt. La même distance doit être observée concernant la voie publique et la limite de propriété. Il en va de même pour une éventuelle ouverture basse comme une bouche d'égout ou un soupirail.

La citerne devra être placée à au moins 3 mètres de tout appareil électrique. Généralement posée sur une dalle béton qui permet sa stabilité, en fonction de la composition du terrain, il est ainsi impensable de ne pas installer une dalle béton sous votre citerne dans un terrain inondable. Lorsqu’une dalle béton est mise en place, des écrous sur 4 tiges de 20 mm permettent de fixer les pieds du réservoir de manière sûre puisqu’elles sont ainsi scellées dans le béton.

 

Attention, en copropriété, les citernes sont de taille bien plus importante que pour une habitation seule et ces distances de sécurité peuvent facilement doubler ou tripler en fonction des capacités choisies. Pour en savoir plus avant de contacter un ou plusieurs fournisseurs pour un devis de location, d’installation d’entretien et de remplissage, consultez l’arrêté du 30 juillet 1979 afin de vous assurer des espaces de sécurité à prévoir dans votre cas précis. Les appellations PGP (Professionnel Gaz Propane) et PGN (Professionnel Gaz Naturel) permettent d’indiquer à la copropriété les professionnels dont l’entreprise est reconnue pour sa qualité.

Ces espaces de sécurité concernent principalement l'orifice d'évacuation de la soupape de sûreté de la citerne ainsi que de la bouche de remplissage.

Les frais de location et d’entretien de la citerne de gaz dépendront également de la taille de la cuve.

 

Les avantages

Pour remplir une citerne de gaz, ce sera généralement le propane qui sera choisi. Il s’agit d’un gaz qui n’est pas toxique et dont la combustion n’engendre aucune émission nocive. De plus, lorsque la copropriété ne peut pas être raccordée au gaz naturel, si la ville ou le quartier ne bénéficie pas d’un raccordement préétabli, il s’agit de la meilleure alternative possible, puisque les camions citernes livrent dans toute la France.

Côté inconvénients pour la copropriété, il est possible de citer : les frais d’installation, de livraison, de location, etc. Toutefois, ces frais sont partagés entre l’ensemble des résidents. De plus, sachez que le fournisseur de gaz reste généralement le propriétaire de la citerne, ainsi il est quasiment impossible de changer de fournisseur lorsque celui-ci a été choisi et que la citerne est en place.

Dernier inconvénient économique, le propane est plus cher que le gaz naturel de ville. Toutefois, lorsqu’il n’est pas possible de se raccorder à ce dernier, la citerne de gaz sera une solution de choix.

 


Capacités d’une citerne en copropriété

Pour les copropriétés, il existe des citernes dont les capacités de stockage sont comprises entre 2 et 36 tonnes, ce qui permet de répondre aux besoins quelle que soit la taille de la copropriété. Selon l’espace d’accueil disponible et la taille de la copropriété, il est également possible de réaliser des raccordements multi-cuves.

Ainsi, un logement consomme environ 1,2 tonne de propane pour une année, sachant que pour une tonne il faut compter entre 1 500 et 2 500 € TTC, selon le fournisseur choisi.

 


La réglementation

C’est l’arrêté du 2 août 1977 qui régit la réglementation des citernes de gaz. Ainsi, lorsque des travaux sont effectués dans la copropriété, il est impératif que des contrôles soient effectués au niveau des équipements de chauffage. Ce sont des organismes agréés par le Ministère de l’environnement (comme Qualigaz, Dekra, Copraudit, etc.) qui peuvent délivrer un certificat de conformité à la copropriété concernant l’installation de la citerne de gaz.

 

Ce certificat de conformité sera indispensable pour que la copropriété puisse se faire ravitailler en gaz.

 

Mise en place de la citerne

Etape 1

Prise de décision

Assemblée générale de copropriété pour discuter du projet et choisir parmi les devis proposés par le syndic de copropriété.

Etape 2

Choix de l’emplacement de la citerne

 L’emplacement doit être défini avec le fournisseur de gaz afin que les normes de sécurité soient respectées. Les critères d'esthétisme des copropriétaires et de sûreté doivent être respectés.

Etape 3

Mise en place de la citerne

Intervention d’un professionnel pour la mise en place de la citerne dans le respect des règles de conformité. Une citerne aérienne est mise en place en 2 heures. Comptez le double de temps pour une citerne enfouie, puisqu’il faudra creuser la fosse.

Etape 4

Raccordement de la citerne

Raccordement par un chauffagiste ou un technicien expérimenté entre la citerne et l’installation gaz à l’intérieur de la copropriété, cette intervention inclut la mise en place des valves de sécurité, du mécanisme de régulation de pression, de l’étalonnage de la jauge, etc.

Etape 5

Obtention du certificat de conformité

L’étape 4 est suivie par des tests de sécurité concernant l’étanchéité de la cuve notamment, mais également relatifs à la résistance mécanique de la citerne, etc. Ils peuvent être réalisés par le chauffagiste ou le technicien expérimenté du fournisseur. Ce sont ces tests qui permettent d’obtenir le Certificat de Conformité de l'Installation (CCI).

Ce certificat est ensuite envoyé à un organisme agréé pour vérification et validation. A défaut un spécialiste certifié Qualigaz pourra directement se déplacer pour faire cette vérification.

Etape 6

Envoi du document au fournisseur

Le propanier ne sera autorisé à remplir la citerne qu’une fois le certificat de conformité reçu. Il contactera le syndic de copropriété afin de définir une date de livraison.

Etape 7

Entretien annuel

L’assurance de la copropriété exige que l’entretien de la chaudière gaz soit effectué une fois par an. Le contrat signé avec un professionnel prévoit généralement la vérification de la citerne.

Cette vérification est généralement effectuée par le distributeur de gaz à chaque fois qu’il vient la réalimenter. D’autre part, un entretien triennal est obligatoire, il concerne plus spécifiquement : un nettoyage, le contrôle du revêtement, un test d’étanchéité et l’accessibilité de la citerne, la conformité de son emplacement, etc.).

 

 

Les règles de sécurité

Il est demandé de conserver un espace de 60 cm de libre autour de la citerne. De plus, des règles s’appliquent pour l’accessibilité du fournisseur lors de la livraison de propane, ainsi, il devra être en mesure de placer son camion-citerne à une distance minimale autorisée de 3 mètres. Le maximum étant de 35 mètres.

Quant aux règles de sécurité de stockage, elles sont fixées par le décret du 18 janvier 1943 relatifs aux appareils à pression gaz. Ainsi les citernes doivent comporter :

  • un affichage indélébile permettant l’identification en toutes lettres du contenant, c’est-à-dire “propane” pour les citernes de gaz en copropriété ;
  • un affichage indiquant l’interdiction de fumer doit être installé à proximité des citernes de gaz, tout comme un affiche interdisant l’usage de tout appareil pouvant être source d’étincelles ou de flammes.
  • des matériaux résistants à la corrosion ;
  • ainsi qu’un indicateur pour le contrôle du niveau du contenant.

 


Aides et subventions

Certains copropriétaires pourront bénéficier d’une aide correspondant aux frais couvrant l’entretien et la sécurisation de leur tantièmes à payer concernant l’installation gaz dont ils bénéficient. Ces aides sont attribuées pour les personnes ayant des revenus modestes et sont régies par la convention entre l’Anah, GRDF et le ministère du Logement et de l’Habitat durable, qui a été signée en février 2017. Dans ce cadre-là, GRDF propose par exemple de réaliser un diagnostic gratuit de l’installation gaz, par exemple.

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