Installer un local poussette ou vélo dans une copropriété

Vélos et poussettes n’ont pas leur place dans les halls d’immeubles dans lesquels leur présence est très souvent interdite. L’installation d’un local à vélo et poussette constitue une amélioration du bâtiment mais entraine un certain nombre de formalités et de normes à respecter.

Installer un local poussette ou vélo dans une copropriété
Installer un local poussette ou vélo dans une copropriété

 

Pourquoi un local à poussettes et vélo

Bien que la plupart du temps interdit, le stationnement des cycles, poussettes et landaus encombre bien souvent les espaces communs. Pour les plus respectueux du règlement, la descente des cycles et poussettes à la cave ou la montée sur le balcon peuvent vite relever du parcours du combattant et risquent d’endommager les parties communes. Les laisser dans la rue entrainera à plus ou moins brève échéance leur vol.

La création d’un local à vélo est donc la solution idéale. Pour être certain du bien-fondé d’une telle installation, un sondage ou une enquête peut être menée au sein de la copropriété avant de proposer une résolution en assemblée Générale. Cette enquête permettra également d’évaluer les besoins et la surface du local à créer et de demander les devis correspondants.

 


Les avantages d’un local à poussettes et vélos

 

Le premier avantage de ce type de local est le service apporté aux résidents qui pourront entreposer facilement et en toute sécurité leur matériel. Cet équipement amène une plus value à l’ensemble de l’immeuble et valorisera chaque lot en augmentant son prix potentiel de vente.

Le deuxième avantage est de satisfaire plusieurs besoins avec un seul équipement : pourront aussi bien être rangés vélos que poussettes, trottinettes, satisfaisant ainsi un grand nombre de personnes.

Grâce à la présence d’un local dédié, les vélos et poussettes ne seront plus montés dans les appartements et les étages, ce qui occasionnera moins de dégradations dans le hall d’entrée comme dans les différentes parties communes dues à ces déplacements intempestifs.

 


Création d’un parc à vélos : quelles formalités ?

 

Au niveau de la copropriété

La création d’un local pour les vélos ou les poussettes comme la transformation d’un local existant en local à vélos, si elle est conforme à la destination de l’immeuble, constituent une modification de la copropriété pour laquelle une décision doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l’article 25, ce que stipule l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 :

« L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux. »

Pour cela, le projet de résolution doit être inscrit à l’ordre du jour et les devis de réalisation doivent être joints à la convocation.

Ces devis devront être demandés afin de chiffrer le projet et mettre en concurrence plusieurs prestataires.

 

Une fois la résolution adoptée, il est nécessaire de procéder à une modification du règlement intérieur dans la mesure ou les parties communes sont modifiées. La modification du règlement intérieur doit faire l’objet d’un vote à la majorité des deux tiers de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 :

« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

(…)

b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes »

 

Au niveau administratif

Si la construction envisagée mesure plus de 20m2, un permis de construire doit être déposé auprès de la mairie. En dessous de cette superficie une simple déclaration préalable de travaux suffit.

Déclaration de travaux et permis de construire permettent aux autorités compétentes de vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

Par ailleurs, si l’immeuble a été construit avant 1997, un diagnostic amiante est nécessaire avant de lancer tout travaux et doit être confié à un professionnel disposant d’une certification et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. Pour les immeubles construits avant 1949, un diagnostic plomb sera également nécessaire.

 

Parc à vélos : les nouvelles règlementations dans le neuf

Tous les immeubles neufs à usage d’habitation construits à partir de 2012 et disposant d’au moins deux logements et d’un parc de stationnement privé ont l’obligation de prévoir un espace réservé aux vélos.

Ce parc doit avoir une surface minimale de 3 m2 et prévoir un espace de 0,75 m2 par logement jusqu’à 2 pièces, de 1,5 m2 pour les logements de plus de 2 pièces.

Le parc de stationnement doit par ailleurs être obligatoirement couvert, disposer d’un éclairage et d’un système de fermeture sécurisé et être facilement accessible, en rez de chaussée ou en sous sol. Il peut également se situer à l’extérieur du bâtiment à condition d’être sur la même parcelle. Des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou une roue doivent y être installés.

 

Autres solutions

Si la création d’un local à vélos est impossible, il peut être envisagé :

-  D’autoriser les copropriétaires à entreposer leurs vélos ou poussettes dans une cour commune.

Si le règlement de copropriété ne dit rien à ce sujet, il suffit d’insérer une clause autorisant ce stationnement. Si le règlement de copropriété interdit ce stationnement, il faut modifier la clause existante. Dans l’un et l’autre des cas, la modification du règlement de copropriété doit être votée à la majorité des deux tiers de l’article 26 et doit respecter la destination de l’immeuble.

« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ; »

-  De créer un espace réservé aux vélos et poussettes dans un parking collectif.

La modification du règlement intérieur sera alors réalisée dans les mêmes conditions.

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