Le coût général d’une borne de recharge
Il est assez compliqué de donner des tarifs ciblés sur les bornes de recharge pour les voitures électriques. Selon les fournisseurs et les prestataires qui procèdent au montage, les prix présentent en effet de grandes variations. La complexité de pose avec, notamment, la distance du raccordement électrique joue ici un rôle capital dans le prix final du projet.
On peut tout de même cerner un prix moyen qui tourne autour des 1.200 à 1.500 € par borne de recharge.
Ces prix peuvent bien sûr être revus à la baisse avec des achats groupés, qui permettent généralement aux prestataires de diminuer le coût unitaire des prises.
Des aides pour financer l'installation d'une borne de recharge
Pour aider à supporter le coût d’installation d'une borne de recharge, il existe quelques aides financières.
On retrouve notamment :
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la TVA à 5,5 % qui permet de réduire le prix d’achat de la borne de recharge. Ce taux de TVA est appliqué aux résidences principales et secondaires, achevées depuis plus de 2 ans. Elle est ouverte aux copropriétaires et locataires ;
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le crédit d’impôt est un avantage fiscal, déduit sur l’avis d’impôt sur le revenu du ménage. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et facturés avant le 31 décembre 2023. Le montant du crédit d’impôt s’élève à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 € par équipement ;
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le programme ADVENIR, qui est une référence pour les aides au financement de bornes de recharge électrique. Soutenu par le Ministère de l’Écologie et par l’AVERE France, il est financé par les CEE. Il existe différentes aides accordées à plusieurs profils comme les usagers individuels ou les entreprises avec des solutions collectives. Pour la copropriété, il est possible de retrouver une aide de :
○ 50 % du montant des travaux dans la limite de 960 € HT pour une station individuelle ;
○ 50 % du montant des travaux dans la limite de 1.660 € HT pour une solution partagée ;
○ 50 % du montant des travaux, à partir de 8.000 € pour une infrastructure collective, et jusqu’à 3.000 € pour les travaux de voirie en extérieur.
Quelle réglementation concernant les bornes de recharge électrique ?
Il n’existe pas d’obligation à l’installation de bornes de recharge dans les habitats collectifs anciens.
Les constructions neuves ont en revanche pour critère dans leur cahier des charges, de pré-équiper les parkings afin de simplifier l’installation de bornes à la demande du syndic ou d’un copropriétaire. Il s’agit donc simplement de tirer les lignes électriques nécessaires en cas de besoin pour éviter les travaux plus importants le jour où le besoin est remonté en assemblé générale.
L'installation de bornes collectives en copropriété
La copropriété peut opter pour une solution d’installation de bornes de recharge collectives. Le syndic prend ici en charge le projet de bornes, qui peuvent être utilisées par l’ensemble des copropriétaires et des locataires.
On retrouve alors la possibilité d’équiper chaque place de parking d’une borne de charge afin de faire profiter tous les occupants d’une borne individuelle, financée par le collectif.
L’autre solution revient à l’installation de bornes de recharges partagées. Il s’agit alors de stations plus imposantes, souvent placées en extérieur. Les occupants désirant mettre à charger leur véhicule électrique occupent la place de parking équipée durant la période de charge seulement, puis sont priés de déplacer la voiture une fois cette dernière chargée pour laisser libre l’accès à la borne.
Dans tous les cas, la copropriété dispose de deux solutions pour le financement et l’installation des bornes de rechargement :
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un autofinancement complet de l’installation. Le syndic prend en charge les frais liés à la création d’une ligne électrique dédiée au rechargement des véhicules et la pose des bornes. Un compteur électrique général est alors installé, puis des sous-compteurs individuels à chaque borne permettent d’imputer les coûts d’utilisation de chaque copropriétaire sur leurs charges ;
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un financement par un prestataire externe est envisageable. Dans ce cas, il procède à l’installation des bornes, c’est lui qui s’occupe de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur électrique. Les contrats sont ensuite vendus aux copropriétaires concernés par la recharge qui paie un abonnement. L'inconvénient reste un prix du kilowattheure plus élevé.
Le droit à la prise et les installations individuelles
La législation impose le droit à la prise. Ce droit permet à tout locataire et propriétaire de s’équiper d’une prise électrique pour la recharge de son véhicule électrique, à ses frais bien sûr. Le décret simplifie ici la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique à la demande d’un copropriétaire.
La borne peut alors être installée sur la place de parking du copropriétaire ou dans un garage fermé. Il prend alors en charge toutes les démarches auprès des prestataires pour la réalisation des devis, et tout au long de l’installation.
Les locataires occupants peuvent eux aussi être à l’origine des démarches. Il faudra néanmoins demander un accord auprès du propriétaire. Une lettre détaillée de l’ensemble du projet de travaux doit être rédigée par le locataire, puis envoyée par recommandé avec accusé de réception au propriétaire.
- La démarche détaillée
Le droit à la prise permet de simplifier la démarche d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Le copropriétaire ne demande pas l’accord au syndic, mais doit obligatoirement l’en informer.
Il rédige alors un courrier accompagné de schémas explicatifs des détails des travaux. La lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception pour mettre le sujet à l’ordre du jour lors de la prochaine AG. Aucun vote n’est cependant demandé.
- Des contraintes techniques et légales
La borne de recharge pour les voitures électriques est donc possible pour des situations individuelles en copropriété. Toutefois, le copropriétaire rencontre quelques limites quant à l’installation de sa borne sur un plan à la fois technique et légal.
Si la copropriété ne répond pas à l’exigence de pré-équipement, comme dans les bâtiments neufs, il sera indispensable de réaliser des travaux électriques assez conséquents.
La mise en œuvre d’un compteur électrique individuel, ou sous-compteur, est impérative. La ligne électrique est ainsi isolée du reste des copropriétaires. Le compteur mesure alors la quantité d’énergie consommée par la recharge du véhicule afin de répercuter les coûts sur le copropriétaire concerné. Il n’est en effet pas question que l’ensemble des copropriétaires supportent ces charges.
Dans un immeuble ancien, le coût des travaux supportés par le copropriétaire demandeur sera généralement élevé à cause de ces modifications électriques importantes. La solution pour diminuer la facture est sans doute de réaliser ces travaux à plusieurs copropriétaires demandeurs pour tirer les prix vers le bas.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Le rôle de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est toujours consultée pour quelque projet de borne de recharge que ce soit. Ainsi, une installation individuelle ou collective en passera par l’ordre du jour de l’AG.
- Pour l’individuel
Nous l’avons vu, une installation de borne de recharge individuelle ne requiert pas l’accord de l’AG. Seule une information est nécessaire.
Toutefois, le syndic peut s’opposer aux travaux d’installation pour un motif légitime et sérieux. Le tribunal judiciaire doit alors être saisi. Le refus peut être la raison d’un projet d’installation de bornes collectives par exemple ou une impossibilité technique majeure avec les travaux électriques envisagés par le copropriétaire.
- Pour le collectif
Lorsque c’est le syndic qui souhaite l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques, ce dernier a l’obligation d’inscrire le projet à l’ordre du jour de l’AG. Des études complètes sont menées en amont avec des chiffrages des travaux, le financement, les estimatifs des aides envisageables.
La décision est ensuite soumise au vote qui est accordé à la majorité simple.
