Les normes incendie pour les parkings

La nouvelle réglementation

Les incendies sont l’une des raisons causant le plus de décès dans les copropriétés. De plus, les sapeurs-pompiers rencontrent encore trop souvent de grandes difficultés pour accéder aux espaces en proie aux flammes lorsqu’ils sont appelés à intervenir. Pour cette raison, de nouvelles dispositions ont vu le jour fin 2017 pour essayer d’améliorer ces conditions d’intervention auprès des établissements amenés à recevoir du public. Ainsi, il est aujourd’hui indispensable que les copropriétés prennent davantage en compte les risques incendie concernant les parcs de stationnement couverts.

Une réflexion d’un an a été menée par le gouvernement sur le sujet, à l’issue de laquelle 24 recommandations ont été édictées. Pour permettre l’évolution des parkings en copropriété et dans les autres établissements recevant du public, la réglementation des parcs de stationnement prévue dans l’arrêté du 25 juin 1980 s’est ainsi vue modifiée par l’arrêté du 19 décembre 2017.

L’objectif principal de la modification du précédent arrêté est d’augmenter le degré de sécurisation des résidents en copropriété.

Les moyens de lutte contre les incendies à prévoir

Dans les parkings des copropriétés, des moyens de lutte contre les incendies sont indispensables pour que les résidents puissent se protéger s’ils sont dans le parc de stationnement de l’immeuble lorsque le sinistre se déclenche. En effet, si un incendie dans un bâtiment à destination d’habitation se déclenche plus souvent dans les cuisines que dans les autres pièces de l’immeuble, le parking est un lieu propice aux départs d’incendie également, sans compter que les flammes peuvent s’y propager.

Des moyens de lutte contre les incendies sont d’autant plus importants que le parking de la copropriété se trouve parfois sous terre, lorsqu’il est placé sous l’immeuble. Les moyens de lutte contre les incendies sont prévus par l’article 96 relatif aux parcs de stationnement dans les bâtiments d’habitation.

Les différentes normes incendie pour parking de copropriété

Les normes que doivent respecter les copropriétaires concernant le parking de leur copropriété dépend en fait principalement du nombre de places de stationnement et du nombre d’étages du parking, et de sa superficie. Voici un tableau récapitulatif des différentes catégorisations de parking collectif et de la réglementation applicable dans chacun des cas lors de la construction neuve d’un parc de stationnement.

Le Guide de préconisations du Ministère de l’intérieur

Le Ministère de l’intérieur, la FFMI (Fédération Française des Métiers de l'Incendie) et la FNMS (Fédération Nationale des Métiers du Stationnement) ont élaboré un Guide préconisations pour accompagner les modifications de la réglementation incendie des parcs de stationnement en copropriété. Ce document permet de simplifier les propos édictés dans la loi et ainsi contribuer à la sécurité de ces espaces.

Le Guide de préconisations reste conforme aux objectifs de la loi relative à la sécurisation des espaces contre les incendies tout en venant indiquer de nombreux moyens d’y parvenir : plus nombreux que ceux cités par la loi. Ce document permet d’accompagner les copropriétés à la compréhension des obligations et à leur application. Le document se découpe en 4 parties :

• Partie 1 : définitions et généralités ;

• Partie 2 : les dispositions concernant la conception, les dispositions constructives, les aménagements et installations techniques ;

• Partie 3 : les moyens de secours ;

• Partie 4 : l'exploitation, la gestion de la sécurité, la maintenance, les contrôles et visites.

Les risques incendie liés aux véhicules nouvelle génération

Les nouveaux véhicules entraînent de nouveaux risques en cas de sinistre. Parmi-ceux-ci, on peut évoquer :

• les batteries des nouvelles voitures ;

• leur mode de propulsion électrique et gaz ;

• les réservoirs en plastique qui se généralisent, etc.

De plus en plus de véhicules sont impactés lors d’un incendie, raison pour laquelle il est primordial de prendre en compte les risques engendrés par les nouvelles technologies. Les copropriétaires peuvent notamment décider d’installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le parking de l’immeuble. Il est important de prévoir les dispositions nécessaires pour en limiter les risques de déclenchement d’un sinistre, mais aussi protéger le dispositif des flammes.

Les équipements anti-incendie à prévoir

Dans les parkings de la copropriété, il est obligatoire de prévoir certains équipements anti-incendie comme :

• un système de désenfumage (son rôle est de permettre l'évacuation des fumées) ;

• des extincteurs (pour lutter contre les flammes) ;

• les plans du sous-sol et du rez-de-chaussée doivent être affichés dans le parking (avec des indications concernant l’emplacement des vannes de coupure de gaz, ainsi que l'emplacement des différentes commandes de désenfumage, ces plans servent en effet principalement aux équipes de secours et aux sapeurs-pompiers) ;

• les consignes à respecter en cas d’incendie doivent également être affichées.