Règlementation, loi et normes
Un ensemble de règles et de lois encadrent avec précision la manière dont sont délimitées les places de parking, notamment dans le cadre privatif ou dans un immeuble en copropriété.
Les deux principales normes en la matière sont la norme AFNOR NF-P 91-100 relative aux parcs de stationnement accessibles au public, et la norme NF P91-120 qui concerne les parcs de stationnement à usage privatif. Les parkings d’un immeuble en copropriété sont régis par cette dernière norme.
Par ailleurs, différentes lois et décrets viennent enrichir ce premier cadre et concernent les dimensions des places et leur accessibilité.
Des dimensions très règlementées
La création d’une place de parking ou sa matérialisation au sol par de la peinture ou tout autre moyen doit respecter des règles strictes.
En effet, des dimensions minimales sont requises pour chaque place de stationnement afin de garantir la possibilité de manœuvre en toute sécurité, qui diffèrent selon le type de places : en épi, en bataille ou en créneau.
Emplacement en bataille :
Le stationnement en bataille est le stationnement le plus répandu dans les parkings. Les places se trouvent à la perpendiculaire (90°) de l’allée de circulation. Dans une telle situation, les dimensions de la place sont de 5m x 2,30m. Dans ce cas de figure, la largeur de la voie de circulation ou allée de stationnement doit être de 5 mètres.
Créneau :
Les places en créneau sont celles qui sont disposées parallèlement aux voies de circulation dans le parking. Leurs dimensions sont de 5m x 2,30 si aucun mur ou obstacle n’est présent. En cas de présence d’un mur sur un côté, leur longueur est de 5,30 m ; si deux murs sont présents, la longueur de l’emplacement est allongée à 5,60 m. Les voies de circulation doivent par ailleurs posséder une largeur de 3,50 mètres.
Places en épi :
Il s’agit des places disposées en biais. Elles peuvent avoir une inclinaison à 45°, 60° ou 75°. Leurs dimensions sont alors différentes puisque l’inclinaison influe sur la facilité ou la difficulté de garage et de manœuvre.
La largeur des places en épi inclinées à 60 et 75° est de 2 ,25 m et seulement de 2,20m pour celles qui sont inclinées à 45°. Pour ce qui est de leur longueur, elle est de 4,8m pour une inclinaison à 45°, de 5,15 m pour une inclinaison à 60° et 5,10 m pour une inclinaison à 75°.
La largeur de la voie de circulation varie également selon l’inclinaison : 3,5 m pour des places inclinées à 45°, 4 mètres pour celles dont l’inclinaison est de 60° et 4,50 m en cas de places inclinées à 75°.
En cas de présence d’obstacle
Des obstacles tels que des piliers ou poteaux peuvent venir gêner la visibilité ou la facilité des manœuvres. Leur présence nécessite d’augmenter la largeur de la place.
Si l’obstacle est situé à moins 0,25m de la voie de circulation, il convient d’ajouter 20 cm à la largeur de l’emplacement de stationnement. L’ajout sera seulement de 15 cm si l’obstacle est situé entre 0,25 et moins de 0,4m et de 10 cm s’il est situé entre 0,4m et moins de 0,65m.
Si l’obstacle est situé à plus de 1,1 m de la voie de desserte et à plus de 2,2 m du fond de l’emplacement, l’ajout est de 20 cm si un seul côté est concerné et de 30 cm si les deux côtés le sont.
Accès et stationnement personnes à mobilité réduite
Le dimensionnement des places pour personnes à mobilité réduite doit être adapté aux fauteuils roulants pour permettre un accès facile. C’est pourquoi les places pour handicapés doivent être identifiées comme telles au sein de la copropriété.
Les bâtiments d’habitation collectif neufs construits à partir de 2007 doivent réserver 5% du nombre total de leurs emplacements de parking à des places adaptées pour les occupants de l’immeuble, et 5% du nombre total de places visiteurs doivent être des places adaptées également.
Pour les immeubles en copropriété déjà existants, seule une décision de l’assemblée des copropriétaires peut décider de réserver des places aux personnes à mobilité réduite. Cette décision peut être prise par un vote à la majorité simple de l’assemblée générale des copropriétaires.
Toutefois en cas de travaux de modification ou d’extension du bâtiment, les normes d’accessibilité devront être respectées et les 5% de places pour les occupants comme les visiteurs devront être aménagés à cet effet. La seule possibilité de déroger à cette règle vient du coût des travaux : s’il est égal ou supérieur à 80% de la valeur du bâtiment, l’obligation tombe.
Quand elles existent, les places PMR dans le parking doivent être accessibles sans obstacle, être protégées de la circulation et être de plain pied. Elles doivent par ailleurs respecter une largeur minimale de 3,30 mètres qui correspond à la largeur d’une place classique, augmentée d’une bande d’accès.
Contrairement à une place PMR sur la voie publique, le marquage de pictogramme figurant une silhouette de personne sur fauteuil roulant sur la ligne d’accès n’est pas obligatoire. Le marquage d’un pictogramme handicapé au centre de la place reste facultatif également, de même que la peinture de couleur bleue pour l’emplacement, dont le choix revient à l’assemblée des copropriétaires.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les autres réglementations du parking
Concernant un parking souterrain, la hauteur de plafond est également réglementée. Elle doit être de 2,20 mètres, mais elle peut parfois être seulement de 2 m en cas de relief au plafond (poutres etc…).
