Pots de fleurs sur balcons : règles, lois et conseils

Avoir un petit espace nature lorsque l’on vit en ville, c’est toujours agréable. Mais la vie en copropriété doit se faire dans le respect de ses voisins et il n’est pas toujours possible de faire tout ce que l’on aimerait. Ainsi, en accord avec les lois et les règles de copropriété, il est possible, dans certains cas, de mettre en place des pots de fleurs sur votre balcon dans un immeuble en copropriété.

Pots de fleurs sur balcons : règles, lois et conseils

Mettre des pots de fleurs sur son balcon

Un balcon, en copropriété, n’est accessible et utilisable que par un seul logement. Il s’agit pourtant d’un espace de l’immeuble considéré comme une partie commune dans tout règlement de copropriété. Toutefois, cette partie commune correspond à un lieu dédié à la “jouissance privative” du ou des résidents de l’appartement attenant. Pour ces raisons, le règlement de copropriété peut tout à fait prévoir des restrictions quant à son usage.

 


Le règlement de copropriété

Un balcon est l’endroit idéal pour bénéficier d’un petit espace de verdure accolé à votre logement dans un immeuble en copropriété. S’il est fort agréable d’avoir la possibilité d’aménager ce petit espace extérieur, tous les résidents sont tenus de respecter le règlement de copropriété. Une des interdictions communes à l’ensemble des immeubles est celle de mettre en place des pots de fleurs, des jardinières ou des bacs placés à l’extérieur des gardes corps au vu des risques de chute pouvant être dangereux pour les passants. Cet emplacement pose également problème puisque le ravalement de la façade peut s’en voir plus vite dégradé avec, notamment, des éclaboussures de terres provoquées par la pluie. L’autre souci s’appuie sur les éventuelles dégradations subies par les voisins. En effet, les occupants des étages inférieurs risquent de recevoir d’indésirables fleurs, feuilles, voire terre ou même le pot.

Pour cette raison, lorsque les pots de fleurs sur balcons sont autorisés en copropriété ils doivent être placés à l’intérieur de celui-ci.

 

Les lettres du syndic de copropriété

Avant de pouvoir installer des pots de fleurs sur un balcon, il convient donc de consulter le règlement de copropriété. En effet, si celui-ci l’interdit pour des raisons esthétiques, le syndic de copropriété sera tout à fait en droit d’exiger du copropriétaire concerné qu’il retire les pots de fleurs posés par lui-même s’il occupe le logement ou par le locataire s’il le loue. Le syndic de copropriété pourra ainsi justifier sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception avec pour cause : la dénaturation de l’aspect esthétique de l’immeuble comme mentionné dans le règlement de copropriété.

 

Lorsqu’un huissier est missionné

Après plusieurs courriers envoyés par le syndic de copropriété, s’il reste sans réponse, il pourra se tourner vers un huissier de justice pour obtenir gain de cause. Les frais de ce genre de démarches seront alors à prendre en charge par le copropriétaire ou le locataire concerné. Comptez 200 €.

 


Les lois à respecter

Si le règlement de copropriété ne donne aucune spécification en la matière, il est fortement recommandé de se référer aux règlementations locales puisqu’un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal peut également émettre des obligations en la matière. Un arrêté a notamment la possibilité d’interdire expressément la mise en place pots de fleurs sur les balcons d’immeuble, généralement pour des raisons de sécurité.

 

CONSEILS : Avant de vous lancer dans l’achat de pots, de fleurs, de terre, d’un arrosoir et de tout ce dont vous avez besoin pour la mise en place de pots de fleurs sur votre balcon, vérifiez à la fois le règlement de copropriété, mais également les textes municipaux et préfectoraux sur le sujet. Pour cela, il convient de vous adresser, respectivement, à votre syndic, à votre municipalité et la préfecture dont dépend l’immeuble.
Si ces textes n’imposent aucune disposition réglementaire, des règles basiques de sécurité doivent être respectées et les nuisances de voisinage évitées.
Pour cela, fixez les pots pour qu’ils ne puissent pas tomber et choisissez-en un qui, de préférence, est suffisamment lourd et imposant pour qu’il ne s’envole pas à la première bourrasque, ni ne passe à travers des la balustrade. N’oubliez pas d’accrocher les pots à l’intérieur du garde-corps.
Une balustrade, une barre transversale ou un
garde-corps peut également servir à empêcher ce genre de chute.
Feuilles mortes et fleurs fanées ne doivent tomber ni chez les voisins ni sur le sol de la rue attenante à l’immeuble. Les eaux d’arrosage sont une autre source nuisance possible, placez une soucoupe sous vos pots de fleurs sur balcon pour éviter des écoulements le long de la façade. Essayez également de ne pas arroser plus que de besoin.

 

Quelles fleurs privilégier en copropriété ?

Une fois tous les textes vérifiés, il faut réfléchir sur les fleurs que vous souhaitez installer sur le balcon mitoyen à votre appartement, en effet, certaines fleurs elles-mêmes peuvent provoquer des troubles de voisinage. C’est notamment vrai avec certaines fleurs dont les odeurs sont désagréables ou déplaisent à vos voisins.

 

Il faut également éviter d’installer des plantes qui poussent trop rapidement sur votre balcon puisque vous vous feriez envahir trop vite et sans alternative d’espace. En effet, les fleurs ou plantes choisies pour le balcon doivent s’y restreindre sans envahir les voisins ou s’aventurer sur la façade de l’immeuble au risque que les copropriétaires le voient d’un mauvais oeil, à juste titre. Des plantes comme le lierre, par exemple, peuvent proliférer jusqu’à recouvrir une façade entière et, en s’y accrochant, elles la fragilisent grandement.

 

CONSEILS : Ainsi, s’il faut que le pot soit suffisamment lourd, une taille moyenne est à privilégier. En effet, outre le poids du pot, le poids de la terre et de la soucoupe, il faut aussi prendre en considération le fait qu’une fois mouillée, la terre devient plus lourde. De manière générale, un balcon est en mesure de supporter un poids équivalent à 350 kg/m². Certains sont capables de supporter davantage, il faudra vous renseigner auprès de professionnels ou du syndic pour vous en assurer.
Selon l’orientation du balcon, il faut faire attention au type de plantes choisies, à son besoin en eau et/ou en soleil. N’oubliez pas non plus que les pots de fleurs installés ne doivent pas entraver l’ouverture des fenêtres ou des volets des voisins, ni venir occulter leur vue.
Ne gênez pas vos voisins et choisissez des fleurs qui ne les perturberont pas olfactivement.

 


Autres guides conseils

Sous la responsabilité du résident

En cas de chute d’un pot de fleurs de balcon sur celui du voisin d’en dessous ou sur la rue, et de manière encore plus importante en cas d’incident, la responsabilité du résident sera engagée. Il peut tout aussi bien s’agir de l’ingestion d’une fleur ou feuille toxique par un enfant que d’un pot qui tombe sur la tête d’un passant.

 

Tout comme la chute d’objet, dans le cas où une infiltration est causée par un arrosage trop intense des fleurs de balcon, ce sera le résident qui sera considéré comme responsable et qui devra prendre à sa charge tout dommage causé à la copropriété.

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