Vélos, trottinettes et scooters électriques en copropriété : règles, recharges, coût et solutions

L’époque actuelle mise sur la réinvention des modes de transport, notamment dans un souci écologique, mais également pour trouver une solution aux problèmes d’abondance de trafic, notamment dans les villes. La copropriété peut contribuer à ces démarches en mettant en place les moyens appropriés pour permettre aux résidents d’utiliser des vélos, des trottinettes et des scooters électriques.

Vélos, trottinettes et scooters électriques en copropriété : règles, recharges, coût et solutions

Les véhicules de déplacement personnel

Sur la route et sur les pistes cyclables, la multiplication des engins de déplacement personnel (EDP) pose la question de leur stationnement. Les résidents souhaitant s’équiper de vélos, trottinettes et scooters électriques en copropriété ne peuvent en effet pas les garer dans le parking réservé aux voitures, puisque les emplacements ne conviennent pas et que les conditions nécessaires de sécurité ne seraient pas réunies.

 

Les initiatives en faveur de la mobilité électrique

Les copropriétés sont des modes d’habitat collectif que l’on retrouve principalement dans les villes où la voiture est parfois un moyen de transport encombrant (coût du carburant, embouteillage, absence de places de parking, stationnement payant, etc.) et polluant. Des solutions alternatives pour les trajets du quotidien peuvent donc venir compléter, voire remplacer, l’usage de la voiture.

Pour cela les villes mettent de plus en plus en place des solutions en libre-service, mais la copropriété peut également agir en faveur de la mobilité électrique et encourager les résidents à utiliser ces nouveaux modes de transports.

 

Des équipements communs de recharge en copropriété

Il est difficile, pour les résidents, de tous s’équiper de bornes de recharge individuelle à leur domicile en montant leur 2 roues jusqu’à leur appartement. En copropriété, il est donc conseillé de privilégier l’utilisation des véhicules électriques en installant des équipements communs à destination de l’ensemble des résidents.

 

Les vélos électriques

Le vélo à assistance électrique (VAE) fonctionne à l’aide de piles en plomb ou en lithium qui alimente le moteur électrique. L’usager doit pédaler pour faire avancer le vélo mais force moins qu’avec un modèle sans moteur, puisque l'assistance électrique du véhicule vient soutenir ses mouvements. Ainsi, c’est le pédalage qui permet de déclencher le moteur qui ne peut pas fonctionner par lui-même. L’assistance s’arrête au moment où l’usager cesse de pédaler.

Cet engin de déplacement personnel dispose d’un moteur dont la puissance maximale est de 250 W et dont la vitesse maximale avec assistance est 25 km/h (au-delà de cette vitesse, l’assistance ne fonctionne plus).

Le niveau d’assistance est réglable.

 

Les trottinettes électriques

Contrairement à une trottinette classique, la trottinette électrique dispose d’une batterie ainsi que d’un moteur électrique. Elle permet d’aller plus vite en faisant moins d’effort, ce qui permet de l’utiliser comme engin de déplacement personnel pour se rendre au travail, par exemple. Ce type de trottinette est équipé, de la même manière qu’un vélo, au niveau du guidon, d’une commande d'accélération et d’une commande de freinage. Toutefois, ce dernier peut également être actionné par le pied lorsqu’il est situé au niveau de la roue arrière.

 

Les scooters électriques

Dès lors que la puissance maximale du moteur est supérieure à 250 W, qu’il fonctionne sans lien intrinsèque avec le pédalage et qu’il continue d’assister l’usager au-delà de 25 km/h, un véhicule électrique n’est plus catégorisé comme vélo mais comme scooter et des réglementations s’appliquent à son utilisation.

 


La réglementation en termes de véhicules 2 roues électriques

Si l’ensemble des engins de déplacement personnel électrique ont tendance à se développer plus rapidement que les réglementations auxquelles ils sont soumis, voici toutefois ce que vous devez savoir sur le sujet.

 

Se déplacer avec un vélo électrique

Les véhicules électriques de 2 roues ne sont pas véritablement soumis à une réglementation spécifique, toutefois pour conduire un scooter électrique, un âge minimum est requis. Ce n’est pas le cas pour le vélo électrique qui est pour le moment considéré comme un vélo normal et peut être conduit par les enfants, les jeunes et les adultes.

Ainsi, aucune souscription d’assurance n’est nécessaire, il n’est pas non plus obligatoire de porter un casque pour les 12 ans et plus. De plus, le vélo électrique est un véhicule qui se conduit sans plaque d’immatriculation. La route et les voies cyclables peuvent être empruntés par les vélos électriques.

 

Se déplacer avec une trottinette électrique

La réglementation concerne notamment l’utilisation de ces véhicules 2 roues électriques. En effet, les trottinettes sans moteur peuvent être utilisées sur les trottoirs dès lors que les usagers respectent une allure maximale de 6 km/h. Ainsi, c’est la signalétique pour piétons qui doit être respectée (passages piétons, feux tricolores, etc.). Une amende pourra être appliquée si ce type de trottinette est utilisé sur la route.

 

Toutefois, une trottinette électrique dépasse les 6 km/h et peut en effet aller jusqu’à 24 km/h. Ainsi, elle doit être utilisée sur les pistes cyclables (avec une limite de vitesse fixée à 25 km/h) ou sur la route (sans limite de vitesse).

Le non-respect de cette réglementation peut donner lieu à une amende de 15 000 euros et une peine d’un an d’emprisonnement pour motif de mise en danger délibérée de la vie des piétons.

De plus, la responsabilité civile de l’usager pourra être engagée en cas d’accident.

 

Se déplacer avec un scooter électrique

Pour pouvoir conduire un scooter, un usager doit souscrire à une assurance et répondre à toutes les conditions propres aux cyclomoteurs. Ainsi, l’usager devra obligatoirement porter un casque et son véhicule devra être immatriculé.

 

Réglementation municipale

Une mairie peut interdire l’utilisation des engins de déplacement personnel en justifiant sa prise d’action par des comportements excessifs. Ainsi, si un trop grand nombre d’abus est démontré dans une commune ou dans certains quartiers, la commune pourra décréter une interdiction partielle ou totale.

 

La loi d'orientation sur les mobilités (LOM)

Un projet de loi d’orientation sur les mobilités devrait voir le jour en automne 2018. Elle viendrait établir les conditions d’utilisation des engins de déplacement personnel de manière plus précise.

 


Equiper le parking de la copropriété

L’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 impose au syndic d’une copropriété de porter le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Ainsi, les copropriétés n’ont pas pour obligation d’équiper un parking avec des infrastructures de recharge, toutefois, l’assemblée générale doit obligatoirement discuter du sujet. Si cela n’a pas encore été fait, il n’est pas trop tard puisque cela doit être effectué chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle. Le vote organisé sur ce point nécessite l’obtention de la majorité simple pour être validé.

 

Lorsque la décision d’équiper le parking de la copropriété est prise, le syndic devra se charger d’obtenir différents devis auprès de divers professionnels labellisés afin de pouvoir soumettre ces propositions à la décision des copropriétaires. Ils décideront également du type de travaux qu’ils sont prêts à envisager. En effet, il peut s’agir d’une installation partielle ou totale.

 

Le coût des installations

Il existe un certain nombre de modèles de bornes de recharge pour véhicule électrique.

 

La station de charge murale individuelle

La station de charge murale individuelle convient parfaitement pour une maison ou pour l’équipement d’une place de parking privative en copropriété. Elle a une puissance de 3 kWh qui permet de recharger un véhicule de tout type relativement vite.

Comptez un coût en fourniture de 600 €.

 

La station de charge murale collective

La station de charge murale collective conviendra mieux si l’usage est destiné à plusieurs copropriétaires. Équipées d’un système de contrôle et de gestion de la consommation électrique des différents utilisateurs, il s’agit de bornes communicantes qui permettent de contrôler l’accès à l’équipement et de suivre la consommation de chacun.

Comptez un coût minimum en fourniture de 1 000 €.

 

Le prix de pose

Au prix de la borne doit être ajouté le prix du reste du matériel, c’est-à-dire les prises, le câblage, etc. Le coût de la main d’œuvre est également compris, ainsi que les frais de déplacement du professionnel, dans certains cas. Ainsi, toutes charges comprises et station de charge incluse, il faudra compter un minimum de 2 500 € pour l'installation d’une borne. La copropriété bénéficiera d’un prix préférentiel de la part du prestataire pour l’installation de plusieurs bornes dans son parking puisque ce dernier n’aura besoin d’intervenir qu’une seule fois pour les différentes installations.

De plus, il existe actuellement des aides auxquelles les copropriétés ont le droit afin de faire baisser le prix de la facture, il ne faut pas non plus oublier les économies d’énergie réalisées par les copropriétaires en usant de véhicules électriques plutôt que de leur voiture. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à lire cet autre article : Installer des bornes de voitures électriques en parking d'immeuble.

 

Il sera également possible de souscrire à un contrat de maintenance.

 


Aides et subventions

Pour installer une ou plusieurs bornes de recharge pour des véhicules électriques au sein d’une copropriété, il est possible de bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique, notamment. Son montant peut atteindre jusqu’à 30 % du prix global de l’ensemble des équipements installés, plafonné à 8 000 euros pour une personne vivant seule et 16 000 euros pour un couple partageant la même imposition et n’ayant pas d’enfant.

 

Ce type d’installation peut être éligible à d’autres aides et subventions dans le cadre de la transition énergétique de nos sociétés :

 

  • Les aides écologiques municipales et régionales peuvent représenter un pourcentage correspondant à environ 40 % du montant d’achat d’un vélo ou d’un scooter électrique.
    La Mairie de Paris propose une subvention pour les copropriétés pour participer au financement d’une recharge collective, celle-ci est équivalente à 50 % du montant TTC correspondant à la totalité des frais d’installation et de fourniture des équipements. Cette aide est plafonnée à 4 points de recharge pour une même copropriété et à 500 € par point de recharge. Attention toutefois, cette aide ne sera attribuée qu’à la condition où l’ensemble des résidents souhaitant avoir accès à ces points de recharge le puisse.

 

  • Les aides du gouvernement prévoient depuis le 1er janvier 2018 que les personnes achetant un véhicule électrique de 2 ou 3 roues non équipé d’une batterie au plomb puissent bénéficier d’une subvention de 250 euros par Kwh d’énergie de la batterie. Toutefois, la puissance maximale nette du moteur doit être d’un minimum de 3 KW. La subvention est plafonnée à 27 % du prix d’achat TTC du véhicule. Le montant total de l’aide n’excédera pas 900 €.

Si les critères d'éligibilité n’excluent personne pour les scooters, seules les personnes non imposables pourront bénéficier de l’aide pour les vélos électriques.

 

  • Le programme ADVENIR propose également des aides aux immeubles collectifs souhaitant s’équiper de points de recharge pour véhicules électriques. Le montant de l’aide correspond à 50 % du prix des équipements. L’éligibilité des copropriétés fonctionnera que les équipements soient à usage collectif ou individuel. Ne seront toutefois éligibles que les systèmes labellisés. Le programme prendra en compte toutes les demandes effectuées avant le 31 décembre 2020.

 

Calculer le coût d’usage au kilomètre

La rentabilité d’une telle installation pour les résidents est rapidement observable puisque l’électricité nécessaire approximative pour recharger une trottinette est de 0,355 KWh. En prenant les tarifs actuels proposés par EDF en électricité, cela correspond donc à 0,055 euros pour une charge complète. Cela signifie qu’un usager effectuant 100 km avec son engin électrique ne dépensera que 0,22 euros en électricité.

 

La répartition des charges en copropriété

Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont des équipements fiables pour lesquels la sécurité électrique est garantie et ne met pas en danger les autres installations électriques du bâtiment. De plus, le partage des charges entre les copropriétaires est prévue par les fournisseurs qui proposent ainsi une répartition propre à la consommation réelle de chaque résident, ce qui permet une distribution équitable des frais. Pour cela un système de comptage pour les besoins des copropriétés a été intégré aux équipements.

 

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à lire cet autre article : garage vélo : solutions, mode d’emploi et sécurité.

 

A lire aussi

Le droit à la prise

Si le résultat du vote est négatif, depuis le 1er novembre 2014, un résident peut tout à fait rappeler son droit à la prise. Ainsi, s’il possède un véhicule électrique, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un vélo, d’une trottinette ou d’un scooter, il pourra obtenir l’autorisation de procéder à la mise en place d’une borne de charge individuelle dans la partie commune qu’est le parking de la copropriété.

Dans cette configuration-ci, les frais d’installation seront toutefois à la seule charge du résident concerné.

 

Les conditions du droit de prise

Le copropriétaire ou le locataire ne pourra procéder qu’à l’installation d’une borne de recharge normale. Le bâtiment doit obligatoirement être équipé d’un parking de stationnement de véhicules fermé et couvert. Le matériel installé devra être équipé d’un système de comptage permettant que la consommation en électricité du copropriétaire au titre de sa borne de charge individuelle lui soit facturée de manière individuelle.

 

Inscription de la demande à l’ordre du jour de l’AG

S’il s’agit d’un projet individuel, l’installation d’une borne de recharge nécessite la mise en place des démarches suivantes. Un propriétaire devra informer le syndic de copropriété de son intention d’évoquer le droit de prise. Un locataire devra informer son propriétaire tout en adressant une copie du courrier au syndic de copropriété. Pour ce genre de sujet, il sera primordial, à l’un comme à l’autre, d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Une fois cette lettre d’information envoyée, le propriétaire ou le locataire doit faire des demandes de devis auprès de plusieurs professionnels, puisque dans un délai de 3 mois, il doit être en mesure de fournir les éléments complémentaires au syndic de copropriété afin que la question soit portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin d’en informer les copropriétaires. Ainsi, le dossier fourni devra contenir le détail des travaux engendrés par le projet ainsi que le plan des travaux.

 

L’aval des copropriétaires

Le droit de prise n’implique aucun vote de la part des copropriétaires, porter le point à l’ordre du jour permet simplement de les informer de votre projet individuel.

Seul le syndic a la possibilité de formuler une opposition. Pour cela, il dispose d’une période de 6 mois pour s’opposer via une saisine du tribunal d’instance. La même période lui permettra également de proposer au résident porteur du projet individuel d’englober ses travaux dans l’installation d’équipements communs de bornes de recharge pour l’ensemble de la copropriété.

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