Vides ordures : mode d’emploi

S’ils facilitent la vie en évitant aux occupants de l’immeuble de transporter leur poubelle par l’escalier ou l’ascenseur, les vide-ordures nécessitent aussi un entretien rigoureux et une désinfection régulière. Malgré cela, Ils entrainent aussi des nuisances qui motivent leur suppression dans de nombreuses copropriétés.

Vides ordures : mode d’emploi
Vides ordures : mode d’emploi

 

Un élément du confort moderne

Les vide-ordures ont représenté en leur temps le confort et la modernité en apportant un service nouveau aux occupants des immeubles.

Placées dans chaque logement ou sur le palier, les pelles-dévidoirs permettent aux résidents de déverser leurs déchets dans une gaine débouchant en contrebas sur un container, leur évitant ainsi de porter de lourdes charges et d’avoir à se déplacer jusqu’au local à poubelles.

 


Des règles de fonctionnement nécessaires

Les vide-ordures font partie des équipements communs. Leur fonctionnement est géré par le règlement de copropriété que le syndic se charge de faire respecter : horaires d’utilisation, déchets autorisés etc.

L’installation et le fonctionnement des vide-ordures sont également régis par le règlement sanitaire départemental notamment en ce qui concerne :

-  Leur ventilation,

-  L’évacuation des ordures,

-  Les caractéristiques des pièces où sont placées les vidoirs,

-  Les objets ne pouvant pas être jetés dans les conduits

-  Les précautions à prendre pour éviter les nuisances, etc.

 


L’entretien de l’installation

Les conduits des vide-ordures doivent faire l’objet d’un entretien régulier et se conformer au règlement sanitaire départemental. Ce dernier prévoit un nettoyage deux fois par an ainsi qu’une désinfection et désinsectisation à chaque fois que cela s’avère nécessaire afin d’éviter la propagation de bactéries ou virus, la prolifération d’insectes et de nuisibles et le développement de mauvaises odeurs.

Article 79 du règlement sanitaire départemental type :

« Les récipients, à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.

Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.

Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.

 

Les risques et gênes engendrés par les vide-ordures

Si certains occupants apprécient encore les commodités des vide-ordures, ces derniers sont bien souvent montrés du doigt en raison des nombreux troubles qu’ils occasionnent.

Leurs principaux désagréments sont :

-  D’être bruyants, surtout quand ils sont positionnés à l’intérieur des logements,

-  D’être malodorants,

-  Leur manque d’hygiène,

-  De générer la prolifération des insectes et des rongeurs,

-  De favoriser les départs de feu et leur propagation, avec l’émission de fumée,

-  D’être un frein au tri sélectif.

 


La décision de suppression des vide-ordures

Face à l’ensemble des désagréments que peuvent procurer les vide-ordures, de nombreux copropriétaires souhaitent les voir disparaître.

 

Un équipement commun

Cette décision nécessite en principe, comme toute suppression d‘un élément de l’équipement commun, un vote à l’unanimité de l’assemblée générale des copropriétaires.

Article 26 de la loi du 10 juillet 1965 :

« Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble »

 

Des motifs d’hygiène

Toutefois, si elle est motivée par un risque sanitaire, la suppression des vide-ordures peut être prise par l’assemblée des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25.

« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ; »

 

Les termes « impératifs d’hygiène » ne sont pas définis et restent à l’appréciation du syndic, et il n’est pas besoin de justifier d’un quelconque constat ou diagnostic pour que le motif soit accepté par les tribunaux, le risque sanitaire étant implicitement admis dans la loi.

Cette situation entraine parfois des conflits entre copropriétaires car la suppression des vide-ordures peut dans certains cas être beaucoup plus coûteuses que l’entretien des installations.

 

La suppression des vide-ordures

Si l’assemblée générale des copropriétaires vote la suppression des vide-ordures, il est alors nécessaire de procéder à leur condamnation. Celle-ci passe par différentes phases :

-  Il convient tout d’abord d’empêcher l’utilisation du conduit par les occupants de l’immeuble. Pour cela il faut sceller les pelles dévidoirs ou procéder à leur retrait et boucher les ouvertures de façon sûre et esthétique avec un plaque de condamnation avec vis inviolables ; les joints des pelles contenant souvent de l’amiante, une opération de désamiantage est également nécessaire.

-  Il faut ensuit désinfecter et condamner le conduit et la colonne des vide –ordures, ainsi que le local qui accueillait les déchets. Dans de très nombreux cas, une opération de désamiantage est aussi nécessaire.

-  Les colonnes sont alors totalement bouchées et intègrent des dispositifs coupe-feu pour éviter tout risque de propagation des flammes et fumées : plaque en bas du conduit et ventilation ou remplissage de sable 

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