Dégâts des eaux : points de vigilance

Si les dégâts des eaux représentent 80 % des sinistres en copropriété, ils sont la plupart du temps situés aux seuils de portes-fenêtres et dans l'environnement des douches dites « à l'italienne ». Ces désordres affectent généralement le voisin du dessous, créant un trouble entre voisins que l’on aurait bien voulu éviter !

Assurance : bonne marche à suivre

Dans tous les cas de dégâts des eaux, la règle est la même : prévenir le plus rapidement possible le voisin susceptible d’être concerné et le syndic de la copropriété. Le copropriétaire à l’origine de la fuite doit essayer de limiter l’origine du dégât, par exemple ne plus utiliser sa douche, si elle est en cause. La déclaration de sinistre, couverte par la garantie multirisque habitation, doit être faite dans un délai de 5 jours maximum auprès de l’assureur. Le recours à un professionnel du bâtiment (plombier, menuisier, maçon, …) est absolument nécessaire pour identifier la fuite, effectuer la réparation dans les délais les plus courts afin d’éviter sa propagation. Toutes les factures de frais engagés seront transmises à l’assurance et à l’expert nommé par celle-ci pour une évaluation complète des dommages. La rénovation des revêtements ne pourra être effectuée qu’après un séchage complet des surfaces, l'accord préalable de l'assureur et éventuellement le passage de l'expert (pour des dégâts d’un montant supérieur à 1600 € HT).

S’il n’est pas obligatoire, le constat amiable de dégât des eaux est vivement conseillé pour accélérer le délai d’indemnisation. Les deux premiers feuillets sont destinés aux assureurs des copropriétaires, le troisième doit être adressé au syndic.

 


La recherche de responsabilité

Si l’expert désigné détermine que les normes constructives n’ont pas été respectées lors de la construction, la copropriété pourra mettre en cause l’entreprise de construction.

Si la construction de l’immeuble d’habitation date de moins de 10 ans, la copropriété bénéficie de l’assurance obligatoire dommages ouvrage, souscrite par le constructeur ou le promoteur pour le compte des futurs propriétaires. Cette assurance garantit le remboursement de la réparation des malfaçons importantes.

 


Les infiltrations d'eau par le seuil des portes-fenêtres

Cela commence par une simple flaque mais peut finir par une dégradation des cloisons en plâtre.

Si les infiltrations sont souvent la conséquence d’une évacuation de balcon encombrée de feuilles mortes, d’un débit d’exutoire insuffisant et d’un vent violent qui rabat l'eau vers la menuiserie, elles peuvent également être issues d’un défaut d'étanchéité, de menuiserie ou de maçonnerie.

Rappelons aussi que même si un balcon est considéré, en copropriété, en tant que partie commune à jouissance privative, le copropriétaire a la responsabilité de son entretien courant (nettoyage, vérification des évacuations d’eaux de pluie et de l’absence de fuite).

 

Les règles constructives d’une porte-fenêtre

Elles prévoient une hauteur de rejingot (appui qui sert à évacuer l'eau vers l'extérieur) de 40 mm mini, avec une pente de l'appui maçonné de 10 % et la mise en place d'un cordon d'étanchéité entre le rejingot et la menuiserie.

Les défauts de menuiserie le plus souvent observés sont le colmatage des drains du seuil ou de la pièce d'appui  et l'absence de larmier (goutte d'eau).

Les défauts de la maçonnerie peuvent être liés à une mauvaise liaison de l’huisserie, à l’absence de rejingot ou à une pente insuffisante du seuil en béton.

 

Bon à savoir

L’indemnisation des infiltrations d'eau par le seuil des portes-fenêtres peut ne pas être prévue par certains contrats d’assurance. Les garanties diffèrent d’une compagnie à l’autre, l'assurance multirisque habitation SMA est sans doute l’une des plus complètes. Elle propose, avec un très bon rapport qualité/prix, 3 formules qui permettent d’adapter exactement le contrat au logement.

 

Les infiltrations d’eau par les douches dites "à l'italienne"

Si l’esthétique de la douche de plain-pied est de plus en plus appréciée, grâce à sa discrétion et à son accessibilité, ses défauts de construction entraînent des désordres liés à l'évacuation de l'eau et à son étanchéité.

Des dégradations des parois des locaux périphériques et des infiltrations en sous-face de l'ouvrage, affectant le plafond de l’appartement situé en-dessous, peuvent être constatés.

 

Les origines de ces désordres peuvent être identiques à celles identifiées dans les coins douches avec receveurs mais elles sont souvent complétées par des causes spécifiques :

- l'absence d'étanchéité au niveau du sol ou son inadaptation,

- l'absence de relevé périphérique de l'étanchéité du sol ou le mauvais raccordement de ces relevés avec le revêtement de protection des parois verticales,

- une étanchéité du sol à l'emprise de la douche côté accès salle de bains insuffisante,

- l’inadaptation du siphon de sol,

- la mauvaise réalisation du raccordement de l'étanchéité horizontale sur le siphon,

- l'absence ou l'insuffisance de pente vers le siphon,

- la mauvaise utilisation de supports industriels prêts à carreler.

 


Autres guides conseils

Les règles constructives d’une douche à l’italienne

sont précisées dans la norme NF DTU 52.2 P1-1-1 et 3 et reprises dans le Cahier 3567 du CSTB :

- étanchéité préalable du support raccordé à un siphon d'évacuation spécifique,

- support de l'étanchéité d’une pente minimale fixée par le cahier des charges de mise en œuvre du procédé d'étanchéité utilisé,

- appareils, matériaux et systèmes adaptés à la configuration et à l'usage,

- attention particulière à la bonne réalisation des points singuliers.

 

Bon à savoir

Si les dégâts provoqués par les infiltrations sont bien évidemment indemnisés, la recherche de fuite et sa réparation ne sont pas prévues par certains contrats d’assurance. Les garanties diffèrent d’une compagnie à l’autre, l'assurance multirisque habitation SMA est sans doute l’une des plus complètes. Elle propose, avec un très bon rapport qualité/prix, 3 formules qui permettent d’adapter exactement le contrat au logement.

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