Assurance dommage ouvrage
Il s’agit d’une assurance souscrite par le syndic en tant que maitre d’ouvrage à l’occasion de travaux de construction, sur l’immeuble.
Cette assurance permet de bénéficier d’une indemnisation rapide dans le cadre des garanties biennale et décennale que l’entrepreneur doit à la copropriété en cas de malfaçons dans les deux et dix ans de la réception de l’ouvrage.
L’assurance dommage ouvrage est particulièrement importante en cas de revente de son lot par un copropriétaire puisqu’elle se transmet à l’acheteur et doit être mentionné dans l’acte de vente.
Assurance multirisque
L’assurance multirisque est celle qui inclut différentes garanties : dommages aux biens, responsabilité civile, bris de glace etc.
Qui doit s’assurer : copropriétaire ou copropriété ?
L’obligation d’assurance est différente pour les copropriétaires et la copropriété. Les copropriétaires ne peuvent assurer que les parties privatives qu’ils détiennent dans leur lot, les parties communes devant être assurées par la copropriété. Pour déterminer si une surface à assurer est une partie commune ou une partie privative, il suffit de se référer au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division qui identifie chaque lot précisément.
En cas de droit d’usage privatif d’un copropriétaire sur une partie commune, l’assurance de la copropriété jouera en cas de dommage. Si la responsabilité du copropriétaire est engagée, la garantie responsabilité civile de sa propre assurance habitation le couvrira.
Parties privatives : Assurance habitation multirisque
C’est à chaque copropriétaire de souscrire une assurance pour couvrir les risques sur ses parties privatives. L’assurance multirisques prévoit généralement une garantie dommages aux biens, pour couvrir les dommages causés en cas d’incendie, dégâts de eaux, vol etc., et une garantie responsabilité civile en cas de dommages à des tiers.
L’assurance multirisque dans sa globalité n’est pas obligatoire pour le propriétaire occupant ou non occupant, mais l’est devenue avec la loi ALUR pour sa composante responsabilité civile.
Auparavant en cas de sinistre, le copropriétaire pouvait voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux, notamment en cas de dommages à la copropriété, à d’autres immeubles ou encore de dommages corporels. C’est pourquoi de nombreux règlements de copropriété imposaient déjà à tous les copropriétaires de souscrire une assurance responsabilité civile.
Par ailleurs, si le copropriétaire loue son bien, son locataire doit impérativement souscrire une assurance responsabilité civile locative obligatoire qui couvre les dommages causés au logement. Si le locataire ne se plie pas à son obligation d’assurance ou ne fournit pas l’attestation demandée, le propriétaire bailleur peut assurer le bien loué à ses frais et en demander le remboursement à son locataire en répercutant son coût sur le loyer.
Parties communes : la multirisque immeuble
L'assurance de la copropriété a pendant longtemps été facultative, bien que fortement conseillée.
La loi ALUR l’a rendue obligatoire, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile de la copropriété.
L’assurance multirisque immeuble couvre aussi bien les dommages subis par la copropriété que ceux causés par elle.
Dommages causés par la copropriété et responsabilité civile
La garantie responsabilité civile de la multirisque immeuble permet de prendre en charge les sinistres mettant en jeu la responsabilité de la copropriété, par exemple à cause d’un équipement défaillant, ou du fait du personnel employé qu’elle emploie. C’est cette garantie qui est devenue obligatoire.
Des garanties supplémentaires peuvent être souscrites en option selon les besoins : garantie perte d’eau, vandalisme, frais d’expert, frais de relogement après sinistre, assurance protection juridique etc.
Dommages causés par un copropriétaire
La multirisque immeuble peut également couvrir la responsabilité civile d'un copropriétaire en cas de sinistre ayant pris naissance chez lui et ayant entrainé des dommages à un tiers, par exemple un autre copropriétaire ou un locataire.
Dommages causés par le syndic
Le contrat souscrit peut prévoir de garantir la responsabilité civile du syndic en cas de dommages à la copropriété et peut également intégrer la garantie financière pour couvrir les fonds confiés au syndic.
Dommages subis par la copropriété
L’assurance dommages aux biens de la multirisques immeuble couvre les dommages à l'immeuble et aux parties communes en cas de sinistres. Il s’agit des garanties classiques incendie, explosion, dégât des eaux, vol, tempête, grêle, neige, bris de glace etc.
Quel prime d’assurance en copropriété ?
Le calcul de la prime d’assurance est le résultat d’un certain nombre de critères :
- L’année de construction du bâtiment,
- Les matériaux utilisés dans l’immeuble,
- Les équipements communs de l’immeuble tels que chaudière, ascenseur etc,
- La surface de l’immeuble y compris la surface non habitable,
- La présence de parking, de caves, de combles,
- Le nombre d’étages,
- La présence de locaux commerciaux ou de cabinets d’activité libérale,
- La localisation géographique de l’immeuble.
A ces critères viennent s’ajouter la sinistralité de l’immeuble, c’est à dire le nombre de sinistres déclarés, responsables ou non, qui peut faire évoluer à la hausse la prime.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
L’assurance impayés
Cette assurance garantit la copropriété contre le risque d’impayé de charges en versant à la place du copropriétaire défaillant le montant des charges impayées et en poursuivant ce dernier pour recouvrer la créance.
