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Installer des box dans un parking

Une copropriété peut prévoir un parking commun ou des places de stationnement privatives, attribuées à chaque lot ou à certains d’entre eux. Ces emplacements peuvent se situés dans un parking souterrain ou en plein air, avec un accès réservé aux résidents. La nécessité d’espaces de stationnement privatifs fermés peut émerger. Transformer alors une place de parking en box fermé requiert différentes autorisations.

Installer des box dans un parking
Installer des box dans un parking

Pourquoi installer un box dans un parking ?

Installer un espace clos et privatif peut être motivé par le besoin de sécuriser le véhicule mais aussi pour pouvoir garer un deux roues avec une voiture et leurs accessoires tels que remorque, bâche, etc.

Par ailleurs, un emplacement de stationnement fermé est plus recherché : sa présence est un atout pour le lot auquel il est rattaché ou pour la copropriété toute entière si tout le parking est transformé.

 


Quelle réglementation pour installer des box dans un parking ?

La réglementation immobilière encadre la réalisation de box de parking.

Seul le propriétaire de l’emplacement de parking peut décider et faire entreprendre les travaux de transformation en box. Celui-ci ne doit pas posséder une taille supérieure à deux emplacements de stationnement, c’est à dire 5 mètres.

 

Pour que l’installation du box soit possible :

-  les canalisations et les gaines électriques doivent se trouver au moins à deux mètres de haut ,

-  une grille de ventilation commune vers l’extérieur ne doit pas s’y trouver.

En cas de présence :

-  d’un élément anti-incendie ou d’un tableau électrique, ces derniers doivent être déplacés, auquel cas une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire ;

-  d’une vanne d’eau ou de chauffage, le syndic doit être en possession d’un double des clés pour pouvoir y accéder.

 


Quelle utilisation des box ?

L’usage du box est réservé à garer un ou plusieurs véhicules ; il n’est pas prévu pour y stocker des meubles ou des effets personnels.

En effet, bien que le box soit un espace privatif, il doit respecter les règles de la copropriété énoncées dans le règlement de copropriété qui prévoit généralement une telle interdiction. C’est au syndic que revient la charge de faire respecter le règlement de copropriété en rappelant à l’ordre le copropriétaire qui ne le ferait pas.

 

L’interdiction d’entreposer meubles, cartons ou encombrants est également motivée par la prévention des incendies. En cas de sinistre, non seulement l’assurance ne prendra pas en charge le remboursement des biens détruits ou volés, mais en plus elle pourra se retourner contre le copropriétaire indélicat si le sinistre a pour origine les biens stockés dans le box.

 

Quelles autorisations ?

Avis technique

La consultation d’un architecte ou d’un professionnel qualifié peut être nécessaire pour vérifier que les travaux entrepris ne vont pas nuire d’une part à la sécurité de l’immeuble mais aussi à l’utilisation des autres places de stationnement par les autres copropriétaires dont les manœuvres pourraient devenir impossibles ou dangereuses du fait de la fermeture d’une partie du parking. Par ailleurs la norme NF P91-120 prévoit des dimensions minimales pour chaque place de stationnement, qui peuvent être augmentées en cas de présence d’obstacles ou de murs. Le boxage de la place doit donc vérifier que ces dimensions légales soient respectées, aussi bien pour la place concernée que celles qu’elle impacte par cette modification.  

 

Autorisation administrative

Comme tous travaux, la transformation d‘une place de parking en box nécessite une autorisation préalable de la mairie. Pour tout box de 2 à 40 m2, elle se fait sous la forme d’une déclaration de travaux auprès de la mairie du lieu où est situé l’immeuble, dont le délai d’instruction est de 1 mois. Au delà de 40 M2, par exemple dans le cas de box collectifs, un permis de construire est nécessaire, dont la durée d’instruction est alors de 2 mois.

 

Accord de la copropriété

Le règlement de la copropriété peut prévoir l’interdiction formelle de fermeture d’un emplacement de parking, auquel cas seul sa modification à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, permettra d’ouvrir la possibilité à la création d‘un box.

 

Même dans l’hypothèse où le règlement ne s’oppose pas à la transformation d’une place de parking en box, un vote de l’AG à cette même majorité est nécessaire dès lors que l‘opération entraine la modification ou l’appropriation d’une partie commune.

 

Même dans le cas où la place de parking est privative, dans la mesure où la mise en box entraine des modifications sur l’espace commun ou affectant l’immeuble, un vote de l’AG à la majorité absolue de l’article 25 est nécessaire.

A défaut d’autorisation, les travaux seraient considérés comme illicites et le copropriétaire pourrait être condamné en justice à remettre en état la place de parking transformée.

 


Transformation en box de toutes les places de parking

L’installation de box dans un parking peut concerner l’ensemble de la copropriété. En effet dans certains cas le parking fait entièrement partie des parties communes et les copropriétaires bénéficient seulement d’un droit d’usage exclusif sur un emplacement délimité ou d’un droit d’usage général sur l’ensemble de l’espace de stationnement.

L’assemblée génale des copropriétaires peut décider par un vote à la double majorité de l’article 26 d’effectuer des travaux pour transformer les places en box fermés.

 

Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

-  Les box restent des parties communes sur lesquelles les copropriétaires ont un droit d’usage exclusif ;

-  Les box deviennent privatifs.

Cette décision requiert un vote à la double majorité de l’article 26 puisqu’il y a modification du règlement de copropriété et de la répartition entre parties communes et parties privatives.

La privatisation des box peut être effectuée au bénéficie des copropriétaires seulement ou d’une partie d’entre eux ou encore faire l’objet d’une vente à une personne extérieure.

Un vote de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire pour en décider. Il devra être pris à la majorité de l’article 26 si la vente ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble et à l’unanimité si la vente de la partie commune modifie la destination de l’immeuble.

 

Par ailleurs, dans le cas de places de parking privatives, il peut aussi être décider de boxer l’ensemble des places si tous les copropriétaires concernés sont d’accord ou tout au moins plusieurs d’un coup. Cette opération permet d’obtenir un prix individuel plus intéressant.

 

A quel prix ?

Le prix de la transformation en box varie selon les matériaux utilisés. Pour un box en béton avec une porte basculante, le budget moyen est de 3000 euros pour un seul box, avec possibilité de prix plus avantageux si toutes les places sont transformées en même temps.

 

Qui paye les travaux ?

L’installation d‘un box à l’initiative d’une copropriétaire sur sa partie privative est entièrement à sa charge.

En revanche si une décision collective est prise pour transformer l’ensemble de l’espace commun du parking, le coût des travaux est considéré comme une charge commune. Elle sera répartie entre les copropriétaires en fonction des tantièmes détenus. Si seulement une partie des copropriétaires peut disposer de l’usage exclusif d’un box appartenant aux parties communes, la répartition sera faite seulement entre lesdits copropriétaires.

Les éventuels produits de la vente de box seront quant à eux répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes.

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