Rénovation énergétique : toutes les aides pour financer les travaux de sa copropriété en 2022

En termes d’écologie, beaucoup de travail reste à faire et réduire l’impact environnemental des bâtiments est toujours un point crucial, en 2022 et pour les années à venir. Le plan France Relance, qui a pour but d’injecter plusieurs milliards dans le budget des Français, est bénéfique pour les aides à la rénovation énergétique avec une enveloppe de 25,4 milliards d’euros pour œuvrer à la transition écologique. Des changements sont toutefois à connaître sur les plans d’aides à la rénovation énergétique pour les particuliers comme pour les copropriétés.

Rénovation énergétique : toutes les aides pour financer les travaux de sa copropriété en 2022
Rénovation énergétique : toutes les aides pour financer les travaux de sa copropriété en 2022

MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov’ est le dispositif principal d’aide à la rénovation énergétique mis en place depuis 2021. Il remplace un système complexe de plusieurs aides afin de concentrer les demandes sur une seule et même solution. Disponible pour tous les propriétaires, peu importe les conditions de ressources, MaPrimeRénov’ dispose d’une branche dédiée aux copropriétés.

 

MaPrimeRénov’ Copropriété remplace ainsi le programme Habiter Mieux Copropriété de l’Anah. Prolongé en 2022, ce dispositif vise à fournir une aide significative aux copropriétés, avec un formulaire de demande en ligne simple, à réaliser par le syndic. Si le principe de base est identique à celui de l’an passé, des changements sont toutefois à noter, notamment sur les critères d’éligibilité de la copropriété.

 

L’éligibilité de la copropriété

 

Pour que la copropriété se voit accorder l’aide à la rénovation énergétique, elle doit :

 

  • Être immatriculée au Registre national des copropriétés. Elle peut être immatriculée facilement en ligne, depuis le site de l’Anah qui vous guide dans la démarche à suivre.

  • Être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale, ou 75 % des tantièmes destinés à l’habitation principale, à savoir, une occupation d’au moins 8 mois par an.

  • Disposer de logements achevés depuis 15 ans au lieu des 2 auparavant.

  • Constituer un projet de travaux qui assure un gain de performances énergétiques d’au moins 35 %.

  • Faire appel et être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (une aide permet elle-même de financer l’intervention de ce professionnel).

 Aucun de ces critères ne peut disposer de dérogation. Les conditions sont donc plus drastiques qu’en 2021, mais permettent de cibler les bâtiments les plus problématiques en termes de déperditions énergétiques et d’émission de gaz à effet de serre.

 

Les travaux réalisables avec MaPrimeRénov’ Copropriété

Un grand nombre de travaux ouvrent droit à MaPrimeRénov’. Ils concernent les parties communes de la copropriété ainsi que les travaux d’intérêt collectif en parties privatives.

 

On retrouve :

 

  • les études énergétiques

 

  • les travaux d’isolation :

○       par l’extérieur

○       des toits terrasses

○       les rampants de toiture

○       les plafonds de combles

○       le calorifugeage

 

○       dépose de cuve à fioul

○       raccordement au réseau de chaleur

○       chaudière biomasse

○       pompe à chaleur

○       chaudière collective gaz à très haute performance énergétique

 

  • l’eau chaude sanitaire :

○       chauffe-eau thermodynamique

○       chauffe-eau solaire

 

  • la VMC double flux

 Il faut noter que les travaux des lots, à titre individuel, sont éligibles sur le programme MaPrimeRénov’ classique. Il s’agit donc de travaux qui ne relèvent pas de la copropriété. La demande est donc faite directement par le copropriétaire et non pas par le syndic.

 

Montants et financement

Tous les copropriétaires sont éligibles à MaPrimeRénov’. Toutefois, le montant de l’aide reste variable en fonction des ressources de chacun.

 

Dans tous les cas, l’obtention de l’aide est plafonnée à 15.000 € par logement et ne peut excéder les 25 % du montant global des travaux.

 

 MaPrimeRénov’ Copropriété est cependant cumulable avec d’autres aides, locales, ou nationales. Le but est d’inciter les syndics et les copropriétaires à investir dans la résidence afin de l’améliorer significativement sur le plan énergétique, et ainsi réduire son impact environnemental, tout en gagnant en confort.

 

Un accompagnement complet

L’accompagnement pour demander et profiter de MaPrimeRénov’ Copropriété est vaste. Il permet entre autres d’être conseillé et orienté correctement dans les différentes démarches à réaliser.

 

Les professionnels qui interviennent et encadrent le syndic lors de la demande sont :

 

  • les conseillers France Rénov’ qui apportent une aide gratuite. La plateforme France Rénov', mise en place en janvier 2022, a pour but d’informer sur les dispositifs d’aides à l’amélioration énergétique disponibles, les conditions d’obtention, etc. Les conseils sont personnalisés.

  • l’Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO). Obligatoire depuis 2022, l’AMO accompagne dans le montage du dossier de demande de financement. Sa prestation est payante, mais peut profiter d’une aide couvrant jusqu’à 30 % de sa prestation. C’est l’AMO qui définit les besoins de la copropriété en termes de travaux et de priorisation de ces derniers. Il aide à trouver les entreprises agréées pour les réaliser et accompagne dans la préparation des décisions en AG. Il est un interlocuteur privilégié dans le projet et permet de disposer d’un programme de rénovation énergétique complet et performant, qui répond aux besoins et aux attentes en vigueur.

  • le service instructeur étudie le dossier et accorde ou non la prime en fonction de la situation de la copropriété. Il permet une véritable étude au cas par cas.

 


Les CEE versés par les géants de l’énergie

Les copropriétés sont également éligibles aux CEE. Ce sont les certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif de CEE est versé par les entreprises ayant le plus d’impact sur l’environnement, notamment, les fournisseurs d’énergie. Ces certificats permettent de compléter les aides accordées pour l’amélioration énergétique et ainsi, moins ressentir le poids financier des travaux.

 

La copropriété peut en faire la demande en même temps que MaPrimeRénov’. Les conditions d’obtention sont bien plus légères puisque le bâtiment doit être achevé depuis au moins 2 ans. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire.

 

On retrouve une liste de travaux éligibles similaire à celle de MaPrimeRénov’.

 

Les CEE sont prolongés pour une cinquième période qui s’achèvera en 2025. D’ici là, les demandes doivent être faites avant la signature du devis auprès d’une entreprise RGE.

 


L'Éco-PTZ, prolongé jusqu’en 2023

Les aides à la rénovation énergétique en copropriété ne peuvent couvrir 100 % du projet travaux. Un reste à charge est donc à supporter et est ainsi impacté sur l’ensemble des copropriétaires, selon leur quote-part.

 

Pour permettre le financement de cette somme qui peut être lourde, un Éco-PTZ, soit un prêt à taux zéro peut être contracté par la copropriété. Il est demandé auprès d’une banque traditionnelle qui doit avoir signé une convention avec l’État.

 

Les travaux éligibles pour l'Éco-PTZ collectif

Ce prêt permet un financement de différents travaux qui visent à améliorer le bâtiment énergétiquement.

 

Voici la liste des travaux envisageables avec un Éco-PTZ :

 

  • l’isolation et l’installation d’équipements :

○       isolation de la toiture

○       isolation des murs donnant sur l’extérieur

○       isolation des planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire

○       le remplacement des fenêtres simple vitrage en vue de l’installation de double vitrage

○       installation ou remplacement d'un système de chauffage performant

○       installation d’un système de chauffage en énergie renouvelable

○       installation ou remplacement d’un système de production d’eau chaude sanitaire

○       installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire en énergie renouvelable

 

  • la réhabilitation d'un assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie

 

  • les travaux d’amélioration énergétique globale

 

Les conditions de demande et les démarches

 

L'Éco-PTZ permet un financement des rénovations énergétiques en copropriété, mais aussi pour les logements individuels.

Le montant du financement est compris entre 7.000 et 50.000 € selon les travaux réalisés.

 

Avec une fin prévue initialement fin 2021, l'Éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 afin de mieux accompagner les copropriétés et les propriétaires à améliorer leur logement et les sortir du statut de passoire énergétique. Ce dispositif est accessible dès lors que le bien à rénover est une résidence principale.

 

Pour ce qui est des travaux de rénovation énergétique, on retrouvera les montants par logement suivants :

 

  • 7.000 € pour les travaux sur les parois vitrées

  • 15.000 € pour les autres travaux de rénovation énergétique sur une action simple

  • 25.000 € pour un bouquet de 2 travaux

  • 30.000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus

 
Le versement du prêt s’effectue en une seule fois. La demande est, quant à elle, à faire avant la signature du devis.

Concernant la durée de remboursement, elle ne peut excéder les 20 ans.

 

Le cas des travaux à titre individuel

En dehors des travaux qui concernent la copropriété en tant que telle, les copropriétaires peuvent faire une demande d’aides à la rénovation énergétique pour des parties privatives. Les travaux réalisables restent les mêmes que pour l’ensemble de la copropriété.

 

L’isolation d’un appartement, l’installation d’un moyen de chauffage à basse consommation ou la pose d’une VMC double flux ouvre droit à une aide en fonction des revenus et du profil du ménage.

 

Les demandes sont à faire directement auprès de MaPrimeRénov’, des organismes de CEE ou d’une banque pour l’Eco-PTZ.

 

Il est possible de cumuler les dispositifs d’aides collectives et individuelles afin de couvrir un maximum du montant total des travaux engagés.

 

Quelle entreprise pour les travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

Pour ouvrir un accès aux aides et à l'Éco-PTZ, il est important de choisir un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Ces professionnels disposent des qualifications nécessaires pour permettre d’améliorer significativement les performances énergétiques d’un bâtiment.

 

Ces artisans peuvent être retrouvés sur la plateforme France Rénov’ mais aussi sur le site de MaPrimeRénov’ et auprès de l’AMO qui s’occupe du montage de votre dossier de demande d’aide.

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