Les avantages de la rénovation énergétique en copropriété
La rénovation énergétique en copropriété présente de nombreux avantages, tant pour les copropriétaires que pour l'environnement.
Tout d'abord, cela permet de réduire considérablement la consommation d'énergie des bâtiments, ce qui se traduit par des économies sur les factures d'énergie et donc des charges mensuelles.
De plus, cela améliore le confort des habitants en réduisant les pertes de chaleur et les courants d'air froid.
En outre, la rénovation énergétique permet également de valoriser les biens immobiliers, ce qui peut être un atout lors d'une revente ou d'une location. Enfin, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie contribue à la lutte contre le changement climatique, ce qui est essentiel pour la préservation de notre planète.
Pour atteindre ces nombreux gains, il est toutefois essentiel d’investir dans la réalisation de travaux ayant pour but l’amélioration de l’habitat.
Cela passe par différents postes de travaux comme :
- la production d’eau chaude sanitaire
- la production de chauffage
- l’isolation des murs, des sols et de la toiture
- la ventilation
La combinaison de plusieurs travaux est parfois nécessaire pour rendre l’immeuble et les lots plus confortables et moins énergivores. De plus, réaliser plusieurs postes de travaux peut permettre l’ouverture d’aides au financement plus conséquentes.
Les aides de l'État
Le Gouvernement français met en place des dispositifs d’aides au financement des travaux de rénovation, que ce soit dans les logements individuels mais aussi les copropriétés.
MaPrimeRénov' en copropriété
Le programme MaPrimeRénov’ Copropriétés a été lancé en janvier 2021 pour financer les travaux de rénovation énergétique des parties collectives des copropriétés. Pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent être remplies.
- La copropriété doit être inscrite au Registre national des copropriétés
- Au moins 75 % des lots doivent être utilisés comme résidence principale
- Les logements doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans.
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, la copropriété doit avoir un projet de travaux qui permet d'améliorer la performance énergétique d'au moins 35 %. La réalisation d’un audit énergétique est alors fortement recommandé pour permettre de mettre en exergue les points d’amélioration de l’immeuble. Ce document réalisé par un diagnostiqueur sera d’autant plus utile pour appuyer le projet de travaux lors de l’assemblée générale de la copropriété.
La copropriété doit être accompagnée d'une assistance à maîtrise d’ouvrage, qui peut être financée en partie par l’ANAH. Les aides de MaPrimeRénov’ comprennent une aide de base de 25 % du coût des travaux, plafonnée à 15 000 € par logement, ainsi que des bonus pour les travaux de sortie du statut de "passoire énergétique" et les bâtiments à basse consommation (500 € par bonus et par logement). Les propriétaires aux ressources modestes peuvent également bénéficier d'un financement complémentaire pouvant aller jusqu'à 1 500 € par logement.
L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L'Éco-prêt à taux zéro est également un dispositif mis en place pour encourager la rénovation énergétique des logements. Ce prêt à taux zéro peut être contracté par les propriétaires occupant leur résidence principale ou les bailleurs qui louent leur bien, mais il est également accessible aux copropriétés.
Les travaux éligibles doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Les profils éligibles à MaPrimeRénov’ le sont aussi pour l’Éco-PTZ.
Ils concernent alors les parties communes de la copropriété mais aussi les travaux des parties privatives à condition qu’ils suscitent un intérêt collectif.
Les copropriétés peuvent ainsi bénéficier d'un financement jusqu'à 30 000 € par logement pour réaliser ces travaux. L'Éco-PTZ est cumulable avec les autres aides pour faciliter la réalisation de projets de rénovation énergétique. Il doit être remboursé sur une durée maximale de 15 ans.
Ce dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024, offrant ainsi un temps limité pour les copropriétés pour bénéficier de ce prêt avantageux. Ce prêt n’est accessible qu’une seule fois par immeuble.
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
La réalisation de travaux de chauffage ou encore d’isolation ouvrent droit à une aide complémentaire : les CEE. Les certificats d'économie d'énergie ont été mis en place par l'État pour inciter à réduire la consommation énergétique.
Ils se basent sur la contribution des entreprises les plus polluantes comme l’industrie énergétique. Ces groupes sont alors contraints de verser des aides aux ménages bénéficiant de ressources modestes qui souhaitent améliorer leur logement dans le but de réduire la production de gaz à effet de serre.
Si ces aides ne représentent que quelques centaines d’euros, elles permettent tout de même d'alléger les dépenses générales qui sont souvent considérables en rénovation globale. Les CEE sont disponibles pour les copropriétés.
Les aides des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales, telles que les régions, les départements et les communes, sont, elles aussi, engagées dans la lutte contre le changement climatique en encourageant la transition énergétique.
Dans ce cadre, elles proposent diverses aides pour encourager les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces aides prennent différentes formes, telles que des subventions financières, des prêts à taux zéro, des aides à la réalisation de diagnostics énergétiques, ou encore des conseils techniques gratuits.
Il est difficile de donner des précisions distinctes de ces aides au financement. Elles présentent en effet une grande variabilité en fonction des secteurs.
Certaines campagnes d’aides peuvent également être proposées sur des périodes précises. Dans tous les cas, que ce soit pour de simples renseignements ou pour le montage complet d’un dossier d'aide, il faut vous rapprocher des services de vos collectivités territoriales. La communauté de communes est généralement la plus à même de vous donner des précisions.
D’autres aides disponibles pour les copropriétés ?
Les aides au financement de la rénovation énergétique en copropriété sont nombreuses et assurent une prise en charge sérieuse d’une bonne partie de la facture globale de travaux.
On peut retrouver d’autres formes d’aides spécifiques comme :
- La TVA à 5,5 % est assimilée à une aide au financement. Elle est appliquée pour tous les travaux d'amélioration énergétique sur des bâtiments achevés depuis plus de deux ans.
- Le bonus de 3 000 € destiné aux copropriétés dites « fragiles ». Pour avoir une telle dénomination, il faut que la copropriété observe un niveau d’impayés supérieur à 8 % ou qu’elle se place au cœur du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). L’aide est versée par l'ANAH mais n’est pas cumulable avec les autres dispositifs.
- L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) met en place plusieurs dispositifs pour soutenir les copropriétés en difficulté. L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriété en fait partie et peut permettre de financer des travaux visant à améliorer les parties communes de l'immeuble. Pouvant aller jusqu'à 35 % des dépenses, avec une limite de 52 500 € d'aide par bâtiment et 5 250 € par lot d'habitation principale.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Comment bénéficier des aides ?
Dès lors que la copropriété envisage la réalisation de travaux de rénovation énergétique, elle doit d’abord faire voter le projet aux copropriétaires lors d’une assemblée générale.
Pour voter les travaux de rénovation énergétique en copropriété, la majorité requise dépend de la nature des travaux à réaliser. En règle générale, les travaux qui concernent les parties communes de l'immeuble (toiture, façade, système de chauffage collectif, etc.) nécessitent une majorité absolue des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés.
Ensuite, les demandes d’aides peuvent être faites.
Les travaux éligibles
Tous les travaux permettant l’amélioration de l’habitat sur le plan énergétique en assurant une réduction de la consommation d’énergie sont généralement éligibles pour ouvrir droit aux aides.
On notera ainsi l’importance du recours aux énergies renouvelables pour la production de chauffage collectif par exemple avec l’installation de dispositifs comme la pompe à chaleur ou la chaudière biomasse qui éradiquent complètement les énergies fossiles.
Pour l’isolation, une ITE sera envisageable ou encore l’isolation des combles avec des matériaux biosourcés de préférence. L’installation de VMC est également concernée puisqu’elle améliore la circulation de l’air rendant le bâtiment plus performant.
Les démarches à effectuer
Pour simplifier les démarches administratives et ainsi inciter encore plus de copropriétés et de propriétaires à investir en faveur de l’amélioration énergétique, le Gouvernement a mis en place France-Renov’ qui est un interlocuteur unique permettant de connaître l’éligibilité aux aides. Cette plateforme permet aussi d’être accompagné dans le montage du dossier.
Des démarches auprès de la mairie sont aussi à effectuer pour connaître les aides territoriales d’une part mais aussi en cas de nécessité de dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux.
