Lettres et contrats

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Mise en demeure de paiement des charges de copropriété : modèle de lettre et conseils

Mise en demeure de paiement des charges de copropriété : modèle de lettre et conseils

Vous trouverez un modèle de lettre de mise en demeure de paiement des charges de copropriété ainsi que des conseils et explications.

Modèle de règlement de copropriété

Modèle de règlement de copropriété

Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.

Exemple de diagnostic technique global

Exemple de diagnostic technique global

Voici un exemple de diagnostic technique global ainsi qu'une explication sur...

Modèle de courrier d'appel de charges de copropriété

Modèle de courrier d'appel de charges de copropriété

Vous trouverez un modèle de courrier d'appel de charges avec des explications détaillées sur son intérêt et les charges.

Modèle de demande de convocation d’une Assemblée Générale de copropriétaires

Modèle de demande de convocation d’une Assemblée Générale de copropriétaires

Découvez un modèle lettre que vous pouvez envoyer à votre syndic pour demander la tenue d'une AG de copropriété.

Lettre de demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour de l'AG de copropriété

Lettre de demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour de l'AG de copropriété

Vous trouverez un exemple de lettre de demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour de l'AG de copropriété, ainsi qu'une notice explicative.

Modèle de mandat à une AG de copropriété

Modèle de mandat à une AG de copropriété

Plusieurs semaines avant qu’une assemblée générale soit tenue dans une copropriété, le syndic se charge de prévenir tous les copropriétaires par...

Modèle de convocation d’assemblée générale de copropriétaire

Modèle de convocation d’assemblée générale de copropriétaire

Vous trouverez ci-dessous un modèle de convocation à l'AG de copropriété qui doit être envoyé à tout copropriétaire. En-dessous de ce modèle, des...

Contrat type de syndic

Contrat type de syndic

Voilà un modèle du nouveau contrat type de syndic.

Lettre de démission du conseil syndical

Lettre de démission du conseil syndical

Découvrez un modèle de lettre de démission du conseil syndical ainsi que les explications découlant de cet événement. En-dessous de la lettre de...