Les chaudières concernées
L’entretien du réseau de chauffage est obligatoire en copropriété, depuis septembre 2009, et doit être réalisé une fois par an par un professionnel qualifié. Les chaudières au fioul, au bois, au gaz, au charbon et les chaudières multi combustibles sont toutes concernées par cette réglementation dès lors que la puissance de l’équipement se trouve entre 4 et 400 kilowatts.
Chaudière individuelle
Un copropriétaire résident doit se charger lui-même, une fois par an, de contacter un professionnel pour la réalisation de l’entretien de la chaudière. Pour les copropriétaires bailleurs, la situation est légèrement différente. C’est généralement au locataire que revient l’entretien de la chaudière par un professionnel. Mais cette disposition est précisée dans le bail et le bailleur y précise donc s’il s’en charge ou si le locataire doit le gérer.
C’est en effet à l’occupant du logement que revient la mise en place de cette intervention puisqu’il s’agit de la personne qui est titulaire du contrat d’énergie et qui est bénéficiaire du chauffage.
Chaudière collective
La situation est différente pour une chaudière collective. En effet, l’initiative de l’entretien peut alors être prise par le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires ou encore par un copropriétaire ou un bailleur. La copropriété signe généralement un contrat d’entretien avec un chauffagiste afin de faire appel à lui chaque année.
L’entretien de la chaudière
Pour un entretien de chaudière en copropriété qui soit réglementaire, toute une série de critères est à respecter. Ainsi, l’entretien de la chaudière inclut premièrement une vérification complète de la chaudière et notamment des échangeurs, mais pas que. Ainsi, le chauffagiste devra également procéder au nettoyage de celle-ci (foyer et brûleur) et effectuer les réglages nécessaires concernant la combustion de la chaudière. Enfin, les polluants atmosphériques seront mesurés, c’est-à-dire, par exemple, le taux de monoxyde de carbone présent autour d’une chaudière au fioul.
Il existe un très grand nombre de modèles de chaudières. D’un modèle à l’autre, les vérifications ne sont pas nécessairement les mêmes, ce critère a une influence sur le prix d’intervention du professionnel ou du contrat d’entretien.
Comptez entre 80 et 180 € pour l’entretien d’une chaudière par un chauffagiste.
L’entretien d’une chaudière gaz : mode d’emploi
Lors du nettoyage, le professionnel se chargera de retirer l’ensemble des impuretés accumulées. En plus de la vérification des dispositifs de régulation de la circulation du gaz, il s’assurera du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Pour nettoyer le brûleur, il procédera à son démontage. Enfin, il mesurera le taux de monoxyde de carbone et la température des fumées.
L’entretien d’une chaudière fioul : mode d’emploi
Les dépôts de suie dans le foyer doivent être nettoyés, tout comme le brûleur et le filtre à fioul. Le gicleur à fioul doit l’être aussi, sauf si son remplacement est nécessaire. Le monoxyde de carbone sera également mesuré et l’accroche-flamme nécessite généralement des réglages.
L’entretien d’une chaudière à bois (ou à granulés) : mode d’emploi
Les résidus de bois et les cendres présentes dans le foyer doivent être nettoyés régulièrement, tout comme le ventilateur d'extraction de l’air chaud. Lors de l’entretien annuel, le professionnel jugera notamment de l’état des joints, en fonction de cela, il procédera ou non à leur remplacement.
Le professionnel vérifiera notamment l’ensemble des dispositifs de sécurité, comme la soupape. Par ailleurs, le système de combustion pourra nécessiter des réglages.
L’attestation d’entretien
Une fois l’entretien de la chaudière réalisé, le professionnel procure généralement certains conseils afin d’aiguiller la copropriété vers un meilleur usage de leur chaudière ou d’indiquer des possibilités d’amélioration de l’installation, etc. S’il estime que la chaudière doit être remplacée, il le signalera également.
Ensuite, dans les 15 jours suivants, une attestation d’entretien sera remise au demandeur de l’intervention d’entretien. En effet, le syndic, les copropriétaires et les locataires peuvent en avoir besoin pour faire fonctionner leurs assurances respectives lors d’un sinistre. De plus, dans le cas du locataire, ce dernier bénéficiera ainsi de la preuve nécessaire si le propriétaire lui demande s’il s’est bien chargé de faire réaliser l’entretien de la chaudière comme le bail le lui enjoint. Une durée de conservation de deux ans est prévue.
A réaliser avant l’hiver
Le meilleur moment pour la réalisation de l’entretien de la chaudière en copropriété est la période printemps - été. En effet, c’est lorsqu’elle est à l’arrêt qu’il est conseillé de procéder à l’entretien pour que le redémarrage à l’automne se fasse de manière sereine. En effet, si vous attendez le retour du froid et l’allumage de la chaudière pour faire réaliser l’entretien, vous vous exposez non seulement au risque d’une panne non soupçonnée prise en charge tardivement puisque vous avez des besoins en chauffage immédiats, mais également à la non-disponibilité, tout autant immédiate, des professionnels.
Les subventions
Suite à l’intervention d’un professionnel pour l’entretien de la chaudière de la copropriété, vous devrez peut-être procéder au changement de votre installation de chauffage si celle-ci est vétuste, sous-performante pour les besoins réels de la copropriété, en panne, ou pour tout autre raison. Pour le remplacement d’une chaudière, la copropriété peut bénéficier d’une aide financière non-négligeable.
En effet, une modernisation de l’installation de chauffage comme le remplacement d’une chaudière est considéré comme travaux de rénovation énergétique. Ainsi, s’il n’existe pas de prime pour l’entretien d’une chaudière, il en existe pour son remplacement.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Non réalisation de l’entretien : les risques
Bien qu’il soit obligatoire de réaliser l’entretien de la chaudière une fois par an en copropriété, les législations en vigueur actuellement ne font aucune mention d’une éventuelle sanction en cas d’entretien non effectué. S’il n’existe ni amende ni autre sanction pénale, en cas d’incident, le refus d’indemnisation de l’assureur est quasiment automatique.
Pour en savoir plus concernant le chauffage collectif et le contrat d’entretien d’une chaudière en copropriété, vous pouvez consulter notre guide pratique sur le sujet.
La facture énergétique
Une chaudière non entretenue se dérègle, ce qui implique des risques de surconsommation et donc d’augmentation de la facture énergétique de la copropriété, qui aura un impact sur les charges de l'ensemble des copropriétaires en cas d’installation de chauffage commun, un critère qui peut permettre au syndic de copropriété de les impliquer davantage dans la nécessité de faire réaliser l’entretien de la chaudière.
Un entretien annuel permet de réaliser entre 8 et 12 % d’économie sur l’énergie nécessaire au fonctionnement de la chaudière. Ces chiffres sont fournis par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
Les risques de panne
Outre les risques de sanction et les risques financiers, c’est la sécurité des habitants qui est mise en jeu lorsque l’entretien de la chaudière n’est pas réalisé. Ainsi, la durée de vie de la chaudière sera largement amoindrie. En effet, les chaudières non entretenues vivent deux à trois fois moins longtemps et sont susceptibles tomber en panne quatre à cinq fois plus souvent. Des coûts bien plus importants que l’entretien de la chaudière en copropriété.
Le monoxyde de carbone
Selon le type de chaudières, ce sont également à des risques d’incendie, voire d’intoxication au monoxyde de carbone auxquels s’exposent les habitants. Les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur démontrent qu’une moyenne de 300 décès par an en France sont causés par une intoxication au monoxyde de carbone et qu’environ 6 000 personnes sont exposées à ces intoxications mais sont prises en charge à temps par les services de secours.
Les risques sont élevés du fait qu’il est inodore et incolore. La moitié des intoxications au monoxyde de carbone sont causées par les chaudières au fioul. Le Ministère de l’Intérieur indique qu’elles causent environ 30 décès par an.
Ces incidents auraient pu être évités par un entretien annuel de la chaudière, puisque le professionnel, dans ses vérifications, se charge notamment de déterminer le taux de gaz présent dans l’air ambiant de la pièce qui abrite la ou les chaudières de la copropriété.
Les risques pour le locataire
De plus, dans le cas des copropriétaires bailleurs, puisque c’est le locataire qui doit se charger de l’entretien de la chaudière, si celui-ci ne s’en occupe pas et n’a pas de justificatif à lui présenter, le bailleur sera en droit de ponctionner la caution du locataire du montant de l’entretien annuel par un professionnel.
