Focus sur l'amiante
L'amiante est un terme générique qui désigne un ensemble de minéraux fibreux qui ont été largement utilisés dans le secteur de la construction pour leurs propriétés isolantes, ignifuges et résistantes à l'usure.
Les six variétés d'amiante les plus courantes sont :
- l'actinolite,
- l'amosite,
- la crocidolite,
- la chrysotile,
- la trémolite,
- l'anthophyllite.
Ces minéraux se présentent sous forme de fibres fines et allongées, qui peuvent être facilement inhalées si elles sont libérées dans l'air.
Bien que l'utilisation de l'amiante dans la construction ait été interdite dans nombre de pays, de nombreux bâtiments construits avant cette interdiction peuvent encore contenir des matériaux contenant de l'amiante. Ces matériaux peuvent se présenter sous forme d'isolants, de revêtements, de plafonds, de cloisons, de dalles de sol, de conduits de ventilation, de tuyaux, de toitures, de bardages, de fenêtres et de portes.
Si l’amiante, lorsqu’elle est présente dans un état irréprochable ne représente que peu voire pas de risque, elle devient un problème important lorsque le matériau est abîmé, laissant les particules se libérer dans l’air. L'inhalation de fibres d'amiante peut causer des maladies graves telles que le cancer du poumon, le mésothéliome et l'asbestose. C'est pourquoi il est essentiel de se conformer aux réglementations en matière d’amiante en copropriété, notamment afin de s'assurer que les occupants ne sont pas exposés à des niveaux dangereux, identifiés grâce au diagnostic amiante.
Les obligations légales en matière de diagnostic amiante en copropriété
La présence d'amiante dans les bâtiments peut présenter un danger pour la santé publique. C'est pourquoi de nombreuses réglementations ont été mises en place pour protéger les occupants et les travailleurs contre l'exposition à l'amiante. En France, la loi sur l'amiante impose des obligations légales en matière de diagnostic amiante en copropriété.
La loi sur l'amiante
Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 a été promulgué afin d’interdire l'utilisation de l'amiante dans la construction et pour protéger les travailleurs et les occupants des bâtiments contre les risques liés à l'amiante.
Elle impose des obligations légales en matière de diagnostic amiante en copropriété pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant 1997.
Responsabilités des copropriétaires et sanctions
Les propriétaires et copropriétaires ont l'obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant toute transaction immobilière, que ce soit la vente ou la location d'un bien immobilier. Il s’inscrit dans le contexte général du DTA obligatoire.
La copropriété doit impérativement procéder à un repérage amiante avant toute intervention dans les parties communes de l'immeuble afin de garantir un déroulement des travaux en toute sécurité.
En cas de présence d'amiante, les propriétaires et copropriétaires doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les occupants et les travailleurs contre l'exposition à l'amiante. Ils doivent également mettre en place un plan de gestion des risques pour l'amiante et informer les occupants de la présence d'amiante dans le bâtiment.
Le non-respect des obligations légales en matière de diagnostic amiante en copropriété peut entraîner des sanctions financières et pénales. Les propriétaires et copropriétaires qui ne respectent pas ces obligations risquent une contravention de catégorie 5 de 1 500 € pouvant aller jusqu’à 7 500 € en cas de récidive. Ils peuvent également être tenus responsables des dommages causés aux occupants ou aux travailleurs en raison de l'exposition à l'amiante.
La réalisation du diagnostic amiante en copropriété
L’évaluation des risques face à l’exposition aux fibres amiantées passe donc par le diagnostic mené par un expert.
Voici les différentes étapes à suivre pour réaliser ce diagnostic :
- Préparation de l'intervention
Le diagnostiqueur doit informer les occupants de l'immeuble de la date et de l'heure de l'intervention. Il doit également préparer son matériel et ses équipements de protection individuelle pour effectuer le diagnostic en toute sécurité.
- Identification des parties à diagnostiquer
L’expert fait le tour de la copropriété afin de lister les zones à étudier. Chaque espace sera alors présenté sur son diagnostic.
- Repérage des matériaux contenant de l'amiante
Le diagnostiqueur doit procéder à un repérage visuel des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Il est indispensable de repérer les matériaux suivants :
- Les calorifugeages,
- Les flocages,
- Les faux plafonds,
- Les parois verticales intérieures,
- Les plafonds, les planchers, les poutres et les charpentes,
- Les canalisations et les équipements intérieurs.
Il peut également prélever des échantillons de matériaux pour les analyser en laboratoire afin de déterminer la présence ou non d'amiante.
- Rédaction du rapport de diagnostic
Le diagnostiqueur doit obligatoirement rédiger un rapport de diagnostic qui indique la présence ou l'absence d'amiante dans les parties communes et/ou privatives de l'immeuble. Ce rapport doit également préciser la nature et la quantité d'amiante détectée, ainsi que les mesures à prendre pour protéger les occupants et les travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Enfin, on retrouvera l’état de conservation des supports amianté classés selon 3 catégories :
- Mauvais état : les travaux de confinement ou de retrait sont à réaliser dans un délai de 36 mois.
- État de conservation moyen : une mesure d’empoussièrement doit être réalisée dans un délai de 3 mois pour évaluer la concentration d’amiante dans l’atmosphère.
- Bon état : une évaluation périodique des supports amiantés est menée dans un délai maximal de 3 ans.
- Transmission du rapport aux copropriétaires
Le rapport de diagnostic amiante en copropriété doit être transmis aux propriétaires et copropriétaires de l'immeuble dans un délai de 3 mois après la réalisation du diagnostic par courrier recommandé. Ils doivent ensuite prendre les mesures nécessaires recommandées par l’expert sous peine d’amende.
Durée de validité du diagnostic
La durée de validité d’un diagnostic amiante en copropriété comme pour une habitation individuelle prend en compte 2 cas de figure :
- Le diagnostic révèle la présence d’amiante : le document d’expert n’est alors valable que 3 ans
- Le diagnostic révèle l’absence complète d’amiante : le document ne dispose pas de durée de validité, il reste donc utilisable pour l’ensemble des démarches de travaux ou transaction réalisées dans le futur.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les travaux de désamiantage en copropriété
Les travaux de désamiantage en copropriété visent à retirer tout matériau contenant de l'amiante dans le bâtiment.
Ces travaux sont souvent coûteux et peuvent être difficiles à réaliser en copropriété. Les propriétaires doivent travailler ensemble pour prendre des décisions importantes et financer les travaux par le biais d’une assemblée générale.
Les experts en désamiantage peuvent aider à guider les propriétaires dans le processus et à trouver des solutions efficaces pour les travaux de désamiantage.
Le processus de désamiantage est souvent perturbateur pour les résidents, en raison de la nécessité de fermer des zones communes pour assurer la sécurité pendant les travaux. Les propriétaires doivent donc planifier soigneusement les travaux pour minimiser les perturbations et veiller à ce que les résidents soient informés à l'avance de la réalisation de ces travaux.
Voici les étapes de réalisation des travaux de désamiantage :
- Notification des résidents : le syndic doit informer tous les résidents de la copropriété des travaux de désamiantage à venir et des perturbations potentielles.
- Préparation du site. Avant le début des travaux, les zones de travail doivent être délimitées et sécurisées pour empêcher toute contamination de l'air.
- Retrait de l'amiante.
- Nettoyage et inspection.
- À la fin des travaux, une certification est délivrée pour attester que tous les matériaux contenant de l'amiante ont été retirés conformément aux normes de sécurité et de santé au travail.
Zoom sur les coûts
Le coût d'un diagnostic amiante en copropriété dépend de différents facteurs tels que :
- la taille de l'immeuble,
- le nombre de lots,
- la complexité de l'expertise,
- la localisation géographique.
En moyenne, le coût d'un diagnostic amiante en copropriété peut varier entre 500 et 1 500 €.
Le diagnostic amiante en copropriété doit être effectué par un professionnel certifié et assuré. Le coût de l'intervention dépendra donc également de la qualification et de l'expérience du diagnostiqueur.
Les travaux de désamiantage peuvent être coûteux à réaliser. Ils restent difficiles à évaluer puisque la note finale dépendra de la surface à traiter, de la quantité d’amiante à retirer et à recycler, ainsi que d’autres facteurs comme l’accès au chantier par exemple.
Cependant, il est important de souligner que le coût du diagnostic amiante en copropriété et des travaux peut être allégé par des aides financières telles que celles de l'ANAH. Il est donc conseillé de se renseigner sur les différentes aides disponibles.
