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Le diagnostic amiante

Longtemps utilisé dans la construction des bâtiments, l’amiante s’est avéré être un matériau dangereux en raison des fibres qu’il libère et qui provoquent des maladies graves si elles sont inhalées. Interdit depuis 1997 dans toute nouvelle construction, il est encore présent dans de nombreux immeubles et nécessite d’être repéré pour que soit procédé à un confinement ou à un retrait des éléments dangereux. Quand faire ce diagnostic ? Concerne-t-il les parties communes ou les parties privatives ?

Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante

Un diagnostic obligatoire

Le diagnostic amiante est obligatoire dans tous les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1997, date à laquelle ce matériau a été interdit. Il est prévu par les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique.

Ce diagnostic a pour objectif de déceler si de l’amiante est présent dans un bâtiment, et le cas échéant de déterminer si sa présence est dangereuse ou non. En effet, si les éléments du bâtiment où se trouvent de l’amiante sont dégradés, les fibres d’amiante peuvent se retrouver dans l’air sous forme de poussières et être inhalées par les occupants.

 


Quand réaliser un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Il est inséré dans le dossier de diagnostic technique et annexé au contrat de vente ou au contrat de location.

Le diagnostic amiante concerne uniquement les parties privatives de la copropriété.

Pour la vente, il prévoit le repérage des matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011 directement accessibles, sans démontage complexe ni investigations destructives.

Pour la location, le repérage concerne uniquement les matériaux de la liste A du décret du 3 juin 2011 ; les prélèvements sont réalisés sur toute l’épaisseur du matériau.

 


Pour les parties communes : le DTA

Pour les parties communes, c’est un DTA ou Diagnostic Technique Amiante qui doit être réalisé. Ce diagnostic concerne uniquement les immeubles construits avant 1997 afin de vérifier la présence d’amiante et d’en préciser la localisation et l’état de conservation. Le repérage porte sur les matériaux des listes A et B du décret du 3 juin 2011, directement accessibles, sans démontage complexe ni investigations destructives.

Le diagnostic amiante doit être tenu à la disposition de tout acquéreur potentiel et être annexé au compromis de vente.

 

Le diagnostic amiante avant travaux

A l’occasion de travaux, un repérage de l’amiante est obligatoire afin de sécuriser le chantier et ne pas mettre en danger la santé des intervenants et des riverains. Le diagnostic amiante avant travaux porte sur tous les matériaux de la liste C du décret du 3 juin 2011 qui prévoit des investigations destructives.

 


Que faire en cas de présence d’amiante ?

Pour mener à bien son diagnostic, le diagnostiqueur peut effectuer des prélèvements et les faire analyser. S’il repère la présence d’amiante, le diagnostiqueur peut par ailleurs faire réaliser des mesures d’empoussièrement complémentaires qui permettront de déterminer le taux d’amiante dans l’air et les risques encourus.

Par ailleurs, si les parties du bâtiment où l’amiante a été détecté sont dégradées, il préconisera dans son rapport la réalisation de travaux de confinement, voire de retrait.

 

Une mise à jour obligatoire

En cas de présence d’amiante, une mise à jour du diagnostic est nécessaire afin de s’assurer qu’aucune dégradation n’aggrave le risque. Elle est prévue par l’article R.1334-27 du code de la santé publique. Cette réévaluation périodique de l’état de conservation des éléments déjà repérés intervient tous les 3 ans. Si des dégradations sont constatées, des travaux de confinement ou de retrait doivent alors être engagés.

 


Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Seul un diagnostiqueur compétent ayant suivi une formation spécifique et certifié par un organisme agréé peut réaliser un diagnostic amiante, un DTA ou un diagnostic amiante avant travaux.

 

Défaut de diagnostic : quelles conséquences ?

S’il ne fait pas réaliser le diagnostic amiante en temps voulu, le syndicat des copropriétaires engage sa responsabilité pénale et est passible d’une amende de 1500 euros, portée à 3000 euros en cas de récidive.

Si l‘amiante repérée doit faire l’objet d’un confinement ou d’un retrait, ses responsabilités pénale et civile peuvent être engagées.

 

Par ailleurs, en cas de vente, si le diagnostic amiante n’a pas été effectué et que de l’amiante est repéré par l’acquéreur, ce dernier peut saisir le TGI pour demander une diminution du prix de la vente, et même l’annulation de cette dernière.

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