Les différentes solutions possibles
Avant même de savoir où il est possible d’installer une borne de recharge pour voiture électrique, il faut s’intéresser aux différentes solutions auxquelles vous pouvez avoir recours pour équiper la copropriété.
- La sous-traitance à un prestataire externe
Il existe des prestataires, des entreprises, auxquels vous pouvez sous-traiter toute la partie installation des bornes de recharge pour les voitures électriques des copropriétaires. Il s’agit sans doute de la solution la plus simple et la moins contraignante.
Ces sociétés proposent la mise à disposition de bornes, 100 % financées par leurs soins. La copropriété n’a donc pas besoin de débourser d'argent pour l'achat et l’installation des bornes. Les copropriétaires souscrivent ensuite un abonnement auprès de la société, comme il est déjà nécessaire de le faire pour bon nombre de bornes en France.
La contrepartie ici est souvent un abonnement plus cher. Certes, il n’est pas nécessaire de débourser plusieurs centaines d’euros pour la pose d’une borne, mais le coût mensuel d’utilisation reviendra plus cher à chaque copropriétaire.
Il faut noter une différence d’abonnement d'environ 5 € en moyenne entre l’autofinancement et le financement pris en charge par une société.
- L’achat de bornes par la copropriété
Les bornes de recharge peuvent également être financées intégralement par la copropriété, qui répartira alors le coût des travaux à l’ensemble des copropriétaires via les charges mensuelles.
Il peut alors s’agir d’un nombre déterminé de bornes de recharge ou bien, de l’équipement de l’intégralité des places de parking d’une borne à l’usage alors dédié à chaque copropriétaire. L’achat de plusieurs bornes électriques par la copropriété permet de diminuer le coût d’achat unitaire grâce à la quantité.
Il est important de noter que depuis mars 2021, les permis de construire doivent impérativement prendre en considération un pré-équipement en câblage dans le but de raccorder des bornes de recharge dans les copropriétés neuves.
- L’achat de borne par le propriétaire
Le copropriétaire ou le locataire peut, par le biais du Droit à la Prise, et par un financement personnel, installer une borne de recharge pour sa voiture électrique. La copropriété peut refuser à condition d’avoir de réelles raisons valables, comme par exemple une incompatibilité à une telle installation à cause d’une construction particulière.
L’usage de la prise est alors réservé en exclusivité au copropriétaire financeur. Elle sera alors installée sur la place de parking privative.
- La borne partagée
La borne partagée est utilisable par l’ensemble de la copropriété. Il faut alors prévoir une zone avec des places de parking dédiées aux voitures électriques. Ces places peuvent être aussi bien en intérieur qu'en extérieur.
Le coût d’une installation partagée est moindre pour la copropriété, puisqu'elle ne concerne que quelques bornes contre une borne par place de parking dans une solution individuelle.
- La borne individuelle
La borne individuelle est sans doute la plus confortable à utiliser, puisque chaque copropriétaire dispose de son propre branchement pour la recharge. Les coûts sont plus élevés à l’installation. Cette dernière engendre également plus de frais pour les travaux.
Où installer une borne de recharge pour voitures électriques ?
L’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques peut se faire sur différentes zones selon la configuration de la copropriété et selon l’option retenue, autrement dit le type de borne.
- En parking extérieur
La borne de recharge peut facilement être disposée en extérieur, au sein d’une cour sécurisée ou bien devant la résidence, sur des places exclusivement réservées aux copropriétaires.
Les bornes en extérieur doivent disposer d’une certification qui atteste de leur résistance face aux intempéries. Elles sont alors étanches pour une sécurité optimale. Elles pourront être partagées ou exclusives, selon les solutions retenues par le syndic.
S'il est donc possible de disposer les bornes de recharge en extérieur, la contrainte du raccordement est en revanche plus complexe dans la plupart des cas puisqu’il faudra amener une ligne électrique individuelle et en conséquence, réaliser des tranchées.
- En parking couvert et sous-sol
Les résidences les plus récentes disposent généralement de stationnements couverts, en surface ou enterrées, sous les habitations. L’installation de bornes de recharge n’est ici pas impactée par le fait que les places de parking soient couvertes. Il sera alors possible de choisir parmi plusieurs modèles de bornes selon les fournisseurs, des plus basiques aux bornes connectées. L’installation en lieu couvert est même favorisée pour une meilleure sécurité d'utilisation de la borne.
Si les résidences dont le permis de construire a été déposé après mars 2021 doivent obligatoirement être pré-équipées de systèmes de recharge sur les places de parking, il faudra ensuite prévoir l’installation des bornes, soit par une action commune de la copropriété, favorisée pour les constructions neuves.
Le copropriétaire peut aussi décider de financer sa propre prise, d’autant plus s’il est le seul à posséder une voiture électrique dans l’immeuble. Il serait en effet injuste que l’ensemble des copropriétaires participent au paiement des frais d’installation de bornes.
- En box fermé
Comme pour les parkings collectifs couverts, les places en box fermés ou garages individuels peuvent être pourvues de bornes de recharge autofinancées, par le biais d’une structure externe ou payée par la copropriété.
Raccordement électrique et réglementation
Le raccordement électrique d’une borne de recharge pour voiture électrique est le point le plus technique lors de l’installation de ces équipements. En effet, il est impératif de respecter les règles en vigueur pour répondre aux exigences imposées.
On retrouve ici 2 contraintes, à savoir :
-
disposer d’un compteur réservé à la mesure de la quantité d’énergie consommée par borne ;
-
répondre à la procédure de raccordement à suivre.
Pour ce qui est du problème du compteur individuel, la réglementation précise que, dans le cas d’une borne individuelle, les copropriétaires n’ont pas à subir les frais d’utilisation de ces dernières. Il faut donc prévoir la pose d’un compteur individuel pour permettre de ne faire payer au propriétaire uniquement la quantité d'énergie consommée.
La procédure de raccordement doit répondre à la réglementation mise en place, et le cahier des charges pour raccorder les bornes individuelles au réseau électrique de l’immeuble. Chaque borne doit être reliée au local technique commun. De ce fait, le fournisseur d’énergie est implicitement celui de la copropriété, choisi par le syndic.
Le copropriétaire désirant installer une borne n’aura pas la possibilité d’imposer un quelconque changement. Un nouveau point de livraison (PDL) peut être créé si le copropriétaire souhaite choisir le fournisseur. Le coût du PDL supplémentaire sera aussi pris en charge par le copropriétaire, ce qui peut accroître la note finale d’une manière considérable.
Qui contacter pour l’installation de bornes de recharge électrique ?
L’installation d’une borne de recharge électrique doit être confiée à un professionnel. Nous retrouvons diverses sociétés qui fournissent des modèles variés de bornes, adaptées pour l’extérieur, pour l’intérieur, connectées, avec des puissances différentes, etc.
Ces mêmes fournisseurs peuvent ensuite opter pour une des diverses solutions de financement citées précédemment.
Ce sont les mêmes prestataires qui étudieront les demandes afin de monter un dossier à présenter en assemblée générale.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Qui décide ?
Le Droit à la Prise simplifie considérablement l’accès à une borne de recharge à la demande d’un copropriétaire ou d’un locataire.
Dans le cadre d’une installation individuelle, à l’initiative d’un copropriétaire, il doit en informer le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception pour que le sujet soit mis à l’ordre du jour.
Si un locataire souhaite profiter de ce droit, il doit en informer son propriétaire, qui lui-même informe le syndic. Le syndic ne peut refuser la demande que pour des raisons valables, explicitement présentées, comme l’incompatibilité de la colonne de distribution électrique à accueillir des bornes de recharge ou des contraintes architecturales.
Si la décision est collective, le syndic propose des études selon les différentes configurations de bornes envisagées lors de l’AG. Ici, il ne s’agit pas d’une simple consultation mais d’un vote. Ce dernier se fait selon les règles de l’article 24, à savoir, la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. C’est la loi Climat et Résilience le 20 juillet 2021 qui encadre cette demande.
