Remplacer sa chaudière au fioul : quelles aides en copropriété ?

Nombre de foyers français sont non seulement chauffés au fioul, mais également via des équipements qui reviennent cher et qui polluent. Dans sa démarche pour sortir des énergies fossiles, le Gouvernement souhaite limiter l'utilisation des chaudières au fioul via une nouvelle réglementation, et incite, via des aides, à se tourner vers d’autres solutions de chauffage, plus performantes et moins polluantes.

Remplacer sa chaudière au fioul : quelles aides en copropriété ?
Remplacer sa chaudière au fioul : quelles aides en copropriété ?

Dans sa quête d’un plus grand respect de l’environnement, le Gouvernement a proposé une nouvelle réglementation portant sur la chaudière fioul afin d’en limiter l’utilisation. Dans sa démarche pour sortir des énergies fossiles, il incite donc, via des aides, à se tourner vers d’autres solutions de chauffage, plus performantes et moins polluantes. Des dispositions qui concernent les particuliers, mais aussi les copropriétés.

 

Une nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2022

Suite à une réflexion majeure sur le sujet du climat, une des propositions émise dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat portait sur le fait d’interdire l’installation de chaudières au fioul dès le 1er janvier 2022. Cette mesure a d’ailleurs été annoncée par la Ministre de la Transition écologique, Madame Barbara Pompili.

 

Concrètement, cela signifie que les installateurs ne pourront plus proposer de chaudières au fioul, en neuf, à partir du 1er janvier 2022. Cela n’empêchera par contre pas les foyers équipés de continuer à se chauffer au fioul domestique avec leurs équipements s’ils fonctionnent encore correctement.

 

Les propriétaires de chaudières fioul individuelles pourront donc continuer à en jouir jusqu’à leur obsolescence, sans aucune date limite. Deux cas de figure sont toutefois à distinguer :

 

  • Si des interventions sont à prévoir dans le cadre d’un entretien classique ou d’une défaillance mineure (remplacement du brûleur par exemple), cela ne posera aucun problème.

  • A contrario, si les problèmes techniques rencontrés requièrent un remplacement de chaudière, il ne sera alors plus possible d’opter pour un modèle similaire.

○ Toutefois, il sera encore envisageable, jusqu’au 31 décembre 2021, de conserver le fioul en se tournant vers une chaudière haute, voire très haute performance énergétique, soit des équipements de classe A ou B.

 

À partir du 1er janvier 2022, seule une chaudière au biofioul sera autorisée si un remplacement est nécessaire. Par ailleurs, les opérations d’entretiens devront intégrer des brûleurs compatibles avec ce même biofioul. Enfin, le fioul domestique actuel pourra continuer à être utilisé si le foyer opte pour une pompe à chaleur hybride fioul.

 


Quelles alternatives au fioul ?

Ainsi, pour tous les foyers qui se retrouveront dans l’obligation de changer leur chaudière au fioul, ou qui en auront le souhait pour passer sur une énergie un peu plus “verte”, des alternatives existent.

 

Principe de chauffage

Présentation

par pompe à chaleur air/eau

L’avantage de la pompe à chaleur air/eau est qu’elle peut être directement et simplement reliée au système de chauffage central en place. Elle peut également garantir la production d’eau chaude sanitaire.

 

Les contraintes seront de disposer :

- idéalement d’un plancher chauffant ou de radiateurs basse température ;

- d’un minimum d’espace en extérieur afin d’installer l’unité externe.

par pompe à chaleur hybride

Dans sa version hybride, la pompe à chaleur est associée à la chaudière à condensation. Dès lors, cette chaudière prend le relais de la PAC selon certains critères définis, notamment celui de la température extérieure.

par chaudière gaz à condensation

Un logement ayant accès au gaz naturel pourra être équipé d’une chaudière à gaz à condensation qui viendra en lieu et place de l’ancienne chaudière au fioul.

par chaudière à granulés

Combustible le moins onéreux du marché, le granulé de bois permet un confort de chauffe équivalent à celui du fioul. Capable de chauffer et de produire de l’eau chaude sanitaire, ce type de chaudière fonctionne comme une chaudière standard.

 

La contrainte sera de disposer d’un minimum d’espace de stockage, voire pour installer un silo. Cet espace pourra déjà exister en lieu et place de la cuve à fioul.

par chaudière fioul à condensation

En dernier recours, si aucune des solutions précédentes n’est techniquement ou financièrement pas envisageable, la chaudière fioul à condensation est une option intéressante à condition d’agir avant le 31 décembre 2021.

 


Remplacer une chaudière fioul en copropriété

Selon les cas de figures, il sera possible d’envisager des travaux de plus ou moins grande envergure.

 

En effet, chaque logement de la copropriété pourra être pris en charge individuellement. Ce sera le cas dans le cadre d’une copropriété horizontale, composée d’un certain nombre de logements individuels. Dès lors, un remplacement de chaudière au fioul pourra être programmé dans chaque maison.

 

Par contre, s’il est question d’une copropriété verticale, composée d’un certain nombre d’appartements, ce sera généralement la chaudière collective qui fera l’objet de ce remplacement.

 

Dès lors, en termes de demande d’aide, deux options se profilent également. En effet, soit chaque copropriétaire peut effectuer, individuellement, une demande d’aide, soit la copropriété, au travers de son syndic, peut déclencher cette demande, pour l’ensemble des lots présents.

 

Les différentes aides possibles

Différentes aides peuvent être octroyées aux ménages afin de leur permettre de financer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, mais également aux copropriétés. La plupart de ces aides est soumise à des conditions (de ressources, de propriété). Plusieurs d’entre elles requièrent en outre de faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Type d’aide

Présentation

MaPrimeRenov’

Cette prime combinant le CITE et l’aide de l’Anah s’adresse aux ménages modestes ou très modestes afin de les aider à remplacer leur chaudière au fioul par un équipement plus performant, mais aussi aux copropriétés grâce au dispositif MaPrimeRénov' Copropriété.

Le Crédit d'Impôt Transition Énergétique

Le CITE sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. L’aide est octroyée à certains foyers (revenus intermédiaires), selon une base forfaitaire, sous la forme d’une réduction d’impôts.

La prime coup de pouce

La prime coup de pouce est cumulable avec les aides précédentes. Directement versée aux ménages, elle est financée via les CEE.

L'aide Habiter Mieux Sérénité

Cette aide de l’ANAH permet à un ménage modeste de financer jusqu’à 35% du montant total des travaux et 50 % pour un ménage très modeste.

L’Eco prêt à taux zéro

 

Ce prêt particulier vise à aider le financement de travaux d’amélioration énergétique dans le logement. Ce prêt est pensé sans intérêts et peut permettre de disposer de 7 000 à 30 000 €.

La TVA à taux réduit

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, la TVA est revue à la baisse avec une valeur de seulement 5.5 % sur certaines prestations et fournitures.

 

Ces aides ont vocation à inciter les particuliers, et les copropriétés, à effectuer des travaux en vue de réduire la pollution et la consommation énergétique des bâtiments.

 

Exemple :

Pour exemple, dans une copropriété verticale dotée d’une chaudière collective au fioul comprenant une cinquantaine d’appartements, un remplacement de cette dernière pourrait être financé par des aides de type CEE à hauteur d’environ 25 % du coût global du projet, soit autour de 240 000 €.

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