Présentation de MaPrimeRénov' et de son objectif
MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par le gouvernement français afin d'inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Lancée en janvier 2020, cette prime est destinée aux propriétaires occupants, aux bailleurs ainsi qu'aux copropriétés. Son objectif principal est de favoriser la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments, et ainsi contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Le dispositif MaPrimeRénov' remplace depuis 2020 les anciennes aides à la rénovation énergétique telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Cette nouvelle aide a été créée pour simplifier le système d'aides existant et le rendre plus accessible aux ménages.
MaPrimeRénov' s'adresse donc à tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, qu'il s'agisse de travaux de rénovation des parties communes pour les copropriétés, de travaux de rénovation des parties privatives ou encore d'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.
Le dispositif MaPrimeRénov' prend en charge une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique, en fonction de plusieurs critères tels que le type de travaux réalisés, les performances énergétiques du logement ou encore les conditions de ressources des propriétaires. Les montants de l'aide varient ainsi en fonction de la nature des travaux et du profil des bénéficiaires.
Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne pour permettre d'estimer le montant de l'aide à laquelle ils peuvent prétendre via la plateforme FranceRénov’. En fonction des résultats obtenus, il sera possible d’entamer les démarches administratives pour bénéficier de MaPrimeRénov'.
Cette aide peut alors être cumulée avec d’autres dispositifs comme l'Éco-ptz qui permet de contracter un crédit sans intérêt. Les CEE sont également envisageables et offrent un coup de pouce supplémentaire pour le financement de ces travaux.
L’importance de la rénovation énergétique pour les copropriétés
La rénovation énergétique est particulièrement importante pour les copropriétés car les bâtiments collectifs ont souvent une consommation énergétique plus importante que les logements individuels.
Les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire cette consommation en améliorant l'isolation thermique du bâtiment, en remplaçant les équipements vétustes par des équipements plus performants et en favorisant l'utilisation des énergies renouvelables.
Les copropriétaires peuvent ainsi réaliser des économies d'énergie significatives et réduire leur facture énergétique. La rénovation énergétique permet également d'améliorer le confort des occupants en limitant les pertes de chaleur et en réduisant les bruits extérieurs. Enfin, la rénovation énergétique permet de valoriser le patrimoine immobilier de la copropriété en augmentant sa performance énergétique et en améliorant la qualité de vie des occupants. Il est donc essentiel pour les copropriétaires de s'engager dans une démarche de rénovation énergétique pour améliorer leur qualité de vie tout en contribuant à la protection de l'environnement.
Les travaux éligibles pour les copropriétés
De nombreux travaux ouvrent des droits à l’allocation de MaPrimeRénov’ en copropriétés qu'il s'agisse de travaux de rénovation énergétique des parties communes ou encore des parties privatives. Faisons le point.
Les travaux des parties communes
Les parties communes d’un immeuble désignent l’ensemble des espaces affectés à un usage en commun de l’ensemble des copropriétaires. Il peut alors s’agir du hall d’entrée, des différents locaux techniques, local poubelle, parking, local à vélo. Les façades, toiture mais aussi les planchers, murs porteurs, gaines de cheminées et autres canalisations sont, elles aussi, affectées aux parties communes.
Concernant les travaux de rénovation énergétique des parties communes, ils peuvent inclure l'isolation thermique des murs extérieurs, l'installation de fenêtres performantes, le remplacement des portes d'entrée, la rénovation de l'éclairage et de la ventilation ou encore la rénovation du système de chauffage collectif.
Ces travaux sont importants car les parties communes sont souvent à l'origine de la majorité des déperditions de chaleur dans un immeuble. La rénovation énergétique des parties communes permet ainsi de réduire la consommation d'énergie globale de l'immeuble et d'améliorer le confort des occupants.
Les travaux des parties privatives
On entend par privatif, tous les espaces qui ne relèvent pas du droit d’usage commun des copropriétaires. Il s’agit donc de l’usage exclusif d’un copropriétaire.
Les travaux de rénovation énergétique des parties privatives sont également éligibles à MaPrimeRénov'. Il ne s’agit donc pas du programme MaPrimeRénov’ Copropriétés mais du programme classique accessible à tous les propriétaires.
Ils peuvent inclure l'isolation thermique des murs intérieurs, l'installation de fenêtres performantes en double ou triple vitrage mais aussi le remplacement de la chaudière individuelle. Ces travaux permettent de réduire les pertes de chaleur des logements individuels et d'améliorer le confort de ses occupants en limitant les variations de températures et les fuites de chaleur.
Les équipements éligibles pour les copropriétés
MaPrimeRénov' prend en charge l'installation d'équipements économes en énergie et de matériaux isolants qui visent à une amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Il peut s'agir :
- d'équipements de production d'eau chaude sanitaire et / ou de chauffage reposant sur l’exploitation d’énergies renouvelables comme la pompe à chaleur géothermique, aérothermique ou encore la biomasse
- de systèmes de ventilation performants de type VMC double flux, indispensable pour maintenir une qualité d’air optimale dans les lieux et rendre le bâtiment plus performant
- de panneaux solaires photovoltaïques pour une production d’électricité verte
- d’isolants performants pour une isolation extérieure des façades, de la toiture, des planchers ou encore des murs intérieurs
- de calorifugeage des canalisations pour éviter les pertes de chaleur des réseaux de distribution d’eau chaude et de chauffage collectifs
L'installation de ces équipements permet de réduire la consommation d'énergie de la copropriété et de valoriser le patrimoine immobilier en le rendant plus écologique.
En résumé, MaPrimeRénov' propose plusieurs types de travaux éligibles pour les copropriétés, allant de la rénovation énergétique des parties communes à l'installation d'équipements économes en énergie. Un accompagnement est indispensable pour vous assurer de la faisabilité des travaux et des bonnes solutions à mettre en place.
Les conditions d'éligibilité pour les copropriétés
Il est important de souligner que les travaux éligibles à MaPrimeRénov' doivent répondre à certaines normes de performance énergétique.
Ainsi, la rénovation énergétique des parties communes doit permettre de réduire la consommation d'énergie de l'immeuble d'au moins 35%, tandis que la rénovation énergétique des parties privatives doit permettre de réduire la consommation d'énergie de chaque logement d'au moins 25%.
De plus, pour permettre d’avoir accès à cette aide, les artisans engagés pour la réalisation des travaux doivent être certifiés RGE. C'est-à-dire qu’ils sont reconnus garants de l’environnement et disposent des compétences techniques pour mener à bien une étude et une installation qui garantit une réduction significative du niveau de la consommation d’énergie et donc, d’émission de gaz à effet de serre. Cela assure la qualité des travaux effectués et assure une performance énergétique optimale.
Les copropriétaires doivent également respecter certaines conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov'. Ces conditions dépendent du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la localisation géographique du logement. Les copropriétaires dont les revenus dépassent les plafonds fixés ne peuvent pas bénéficier de l'aide de MaPrimeRénov'.
Plusieurs profils sont mis en place selon les ressources :
- Bleu pour les revenus très modestes
- Jaune pour les revenus modestes
- Violet pour les revenus intermédiaires
- Rose pour les revenus supérieurs
Afin de connaître votre classification, il est indispensable de réaliser une simulation, muni de votre dernier avis d’imposition.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les étapes pour bénéficier de MaPrimeRénov'
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' pour les copropriétés, il est important de suivre certaines étapes. Tout d'abord, les copropriétaires doivent effectuer les démarches administratives nécessaires. Cela implique notamment de réaliser un audit énergétique de l'immeuble qui va mettre en lumière les points d’amélioration à effectuer par le biais de travaux. Il conviendra ensuite de réaliser un plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique.
Ensuite, les copropriétaires doivent fournir certains documents pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov'. Ces documents peuvent inclure des devis détaillés des travaux à réaliser, le rapport de l'audit énergétique, ainsi que des justificatifs de revenus pour les copropriétaires.
Une fois que toutes les démarches administratives ont été effectuées et que les documents ont été fournis, le montant de la prime peut être calculé. Ce montant dépend notamment du coût des travaux à réaliser, de la performance énergétique de l'immeuble avant et après les travaux, ainsi que des conditions de ressources des copropriétaires.
Il est important de noter que le montant de la prime peut varier en fonction de différents critères. Par exemple, les copropriétés situées dans les zones les plus tendues peuvent bénéficier d'une prime majorée, tandis que les copropriétés qui réalisent des travaux plus ambitieux peuvent bénéficier d'un bonus supplémentaire en sortant notamment du statut de passoire énergétique.
