MaPrimeRénov’ : copropriétés, quels travaux sont concernés ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ a été entendu aux copropriétés afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Cette aide financière, qui peut être octroyée en parallèle de l’aide allouée aux travaux réalisés à titre privé à l’intérieur des logements, concerne les travaux visant l’amélioration des parties communes. Quels travaux sont précisément concernés ? Détail.

MaPrimeRénov’ : copropriétés, quels travaux sont concernés ?
MaPrimeRénov’ : copropriétés, quels travaux sont concernés ?

MaPrimeRénov’ : copropriétés, quels travaux sont concernés ?

 

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait son apparition afin de remplacer progressivement le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et de répondre plus largement aux ménages. Puis le 1er octobre 2020, ce même dispositif était adapté tout spécialement aux copropriétés.

Dès lors, la question se pose de savoir quels sont les travaux pouvant être pris en charge via cette prime. Nous allons donc nous pencher spécifiquement sur ce sujet dans les prochaines lignes en distinguant les parties privées des parties communes, sachant que les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété sont cumulables.

 

Les travaux dans les parties privatives

En copropriété, les parties privatives représentent les appartements. Pour ces logements, il est possible de prétendre aux aides MaPrimeRénov’ à titre privé.

Dès lors un propriétaire, qu’il soit simple bailleur ou lui-même occupant, peut faire une demande dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique de son bien.

Ces travaux ne toucheront alors qu’à cette seule et unique partie privative avec des possibilités de travaux tels que :

 

Type d’intervention

Aides

les études

le diagnostic énergétique

Non communiqué

l’audit énergétique

revenus très modestes : 500 €

revenus modestes : 400 €

le chauffage individuel

Non communiqué

la ventilation

Non communiqué

l’isolation

l’isolation des murs par l’intérieur

revenus très modestes : 25 € par m²

revenus modestes : 20 € par m²

la protection contre les rayonnements solaires des parois opaques ou vitrées

le remplacement de simple vitrage pour l’isolation thermique des parois vitrées

revenus très modestes : 100 € par équipement

revenus modestes : 80 € par équipement

 


Les travaux dans les parties communes

Dans les parties communes, à savoir les parties partagées par l’ensemble des propriétaires de la copropriété (escalier, façades, chaufferie, etc.), il est également possible de réaliser des travaux afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment.

Voici une liste non exhaustive des possibilités.

 

Type d’intervention

les études

l’audit énergétique

l’isolation

l’isolation thermique par l’extérieur

l’isolation des toits terrasses

l’isolation des rampants de toiture

l’isolation des plafonds de combles

le calorifugeage

le chauffage

la chaudière à gaz collective à très haute performance énergétique

la pompe à chaleur (hors air-air)

la chaudière à bois

le réseau de chaleur (raccordement)

la dépose de cuve à fioul

la production d’eau chaude sanitaire

le chauffe-eau thermodynamique

le chauffe-eau solaire collectif

la ventilation

la ventilation double flux

 

Ces différents types de travaux peuvent permettre l’obtention d’une aide allant jusqu’à 25 % du montant global des travaux, avec un plafonnement à hauteur de 15 000 € par logement.

 

De plus, selon les cas de figure, certaines copropriétés peuvent se voir accorder un bonus. Ainsi, il existe deux types de bonus qui sont le bonus BBC et le bonus “sortie de passoire énergétique”. Le premier bonus vise les travaux visant une étiquette énergétique finale de A ou B (étiquette attribuée dans le cadre du diagnostic de performance énergétique). Le second vise les travaux permettant de sortir des étiquettes F et G.

Dans les deux cas, la copropriété se verra verser une aide supplémentaire de 500 € par logement.

 

Les notions à connaître

Tout d’abord, il est à noter que la liste détaillée des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété sera affinée dans le cadre de la prochaine délibération du Conseil d’administration de l’Anah qui doit se tenir en décembre 2020.

Toutefois, il est déjà possible d’affirmer que les travaux de rénovation énergétique et leurs travaux induits (opérations sur les trappes de désenfumage ou les gouttières) sont éligibles.

 

Mais attention, pour valider cette éligibilité, l’ensemble des interventions, que ce soit dans les parties communes ou privatives de la copropriété, devront être réalisées par des entreprises assorties du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

En outre, afin de financer les opérations de rénovation énergétique réalisées de manière collective, il faudra remplir certaines conditions. Ainsi, à l’issue des travaux, la copropriété devra afficher un gain énergétique d’un minimum de 35 %, d’où l’intérêt de l’audit thermique préalable. En second lieu, cette même copropriété devra être composée de résidences principales à hauteur de 75 %, a minima, des lots. Pour finir, la copropriété doit impérativement être immatriculée auprès du registre national des copropriétés.

 

N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur ce sujet bien particulier, dont notamment MaPrimeRénov’ : copropriétés, mode d’emploi qui sera le parfait complément des informations déjà transmises ici.

 

 

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