Vous trouverez une lettre type de convocation d'une AG exceptionnelle de copropriété, ainsi que des explications sur le fonctionnement de cette lettre et ses conséquences.

Vous trouverez une lettre type de demande d'intervention du syndic suite à un dégât des eaux, ainsi que les explications sur les conséquences de cette lettre.

La nomination d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale, d'un syndic professionnel ou d'un syndic bénévole, qui doit alo...

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de PV d'AG de copropriété puis des explications.

Le contrat type mis en place par la loi Alur avait pour objectif de rendre la gestion des copropriétés plus transparente et de clarifier les relations entre copropriétaire et syndic. Ce contrat étant...

Découvrez un modèle de lettre de démission du conseil syndical ainsi que les explications découlant de cet événement. En-dessous de la lettre de démission, vous trouverez des explications sur les for...

Selon la nature des travaux envisagés dans la copropriété, les prises de décision obéissent à des règles de majorité différentes. Qu'en est-il des quorums demandés ?

Dans une copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires est l'instance qui prend les décisions. On distingue deux types d'assemblées générales : l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée gé...

Qu'il s'agisse de l'assemblée générale obligatoire qui se tient une fois par an, ou d'une assemblée générale exceptionnelle, toute assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement comporter...

Instauré par la loi Alur, le pré-état daté est un document informatif qui est remis à tout acheteur d'un lot de copropriété avant le compromis de vente. Il est complété de l'état daté qui est remis à...